Succession litigieuse
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Héritiers
Posté le Le 12/11/2024 à 09:06
Bonjour,
Ma compagne a perdu son père. Elle vient d'une 1ère union et son père s'est remarié. Sa veuve est encore en vie, marié sous le régime de la communauté et ils ont eu deux enfants ensemble.
Son frère lui a annoncer qu'il n'y a pas d'héritage . Il lui a demandé de participer aux frais d'obsèques car le défunt n'a plus d'argent. Or, elle est convaincu que le patrimoine a été distribué et qu'elle est donc lésé. Il lui dit aussi qu'ils ont perdu le nom du notaire et comme elle n'a jamais eu accès aux papiers de la famille, elle est obligée de le croire.
Comment fait-on, à partir de quels éléments et quel date évalue-t-on un patrimoine? Parce que si aujourd'hui, il n'a plus rien, sa va être compliqué?
Quels sont les droit de la veuve, des enfants du premier mariage et ceux du second?
 
Posté le Le 12/11/2024 à 09:11
Bonjour,
Tous les enfants ont les mêmes droits.
Si l'existence d'un enfant du premier mariage a été cachée, c'est un recel.
Votre compagne peut commencer par consulter un notaire pour en savoir plus sur cette succession qui serait "vide".
Posté le Le 12/11/2024 à 11:27
Bonjour.
En l'occurrence, ici, aucun héritier n'est caché, tout le monde est informé du décès, et peut donc se préoccuper de la succession. Il n'y a pas de recel successoral (pas "recel" tout court, qui signifie autre chose).
Il se peut que le défunt ait fait des donations de son vivant.
Il vous appartient de démontrer ces donations si vous voulez qu'elles soient prises en compte dans les calculs du partage. La manière de les prendre en compte dépend de leur caractère hors part ou en avance de part.
Si votre père avait de l'immobilier, on peut retrouver les actes notariés, et donc le notaire qui s'en est occupé. Mais rien ne dit que votre père avait un notaire "attitré". Beaucoup de gens n'ont pas de notaire, et en prennent un quand il y a besoin, sans qu'il soit considéré comme "leur" notaire.
Posté le Le 12/11/2024 à 11:30
Bonjour Rapprochez vous du notaire Il devra vous renseigner sur l état patrimonial de la succession ça c est la premiere étape Ensuite Il vous faudra vérifier si vous êtes cités comme Héritier ayant droit Tous les enfants ont les mêmes droits dans une succession et dans tous les cas la réserve légataire existe Ensuite a vous de voir si ça vaut le coup ou pas de réclamer votre part ...
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