Succession, question par rapport aux héritiers
> Famille > Succession > Héritiers
Posté le Le 04/02/2014 à 05:25
Bonjour
nous sommes 3 enfants, notre père s'est remarié et pour des raisons fiscales de succession mes 2 soeurs se sont fait adopter par la femme de mon père. J'ai refusé de le faire.
Mon père et son épouse on fait une donation au dernier vivant.
si mon père décède ainsi que ma belle mère, mes soeurs n'auraient pas de droit de succession en dessous des 150000euros.
Qu'en serait il pour moi? serais je déshérité?
Quels serait mon recours?
Merci de votre réponse.
Cordialement
nous sommes 3 enfants, notre père s'est remarié et pour des raisons fiscales de succession mes 2 soeurs se sont fait adopter par la femme de mon père. J'ai refusé de le faire.
Mon père et son épouse on fait une donation au dernier vivant.
si mon père décède ainsi que ma belle mère, mes soeurs n'auraient pas de droit de succession en dessous des 150000euros.
Qu'en serait il pour moi? serais je déshérité?
Quels serait mon recours?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Posté le Le 04/02/2014 à 05:25
Cher monsieur,
S'agissant de la succession de votre père, vous bénéficiez vous aussi de l'abattement de 156 984 euros. IL n'y a donc aucune distinction entre vous et vos deux soeurs: Vous aurez les mêmes droits successoraux. Vous toucherez, sauf s'il y a eu un testament, exactement la même valeur que vos deux sœurs.
S'agissant de la succession de votre belle mère en revanche, vous n'aurez aucun droit sur la succession. Dans la mesure où il n'existe aucun lien de filiation ni de parenté entre elle et vous, seules vos deux soeurs auront accès à sa succession.
Très cordialement.
Citation :
Mon père et son épouse on fait une donation au dernier vivant.
si mon père décède ainsi que ma belle mère, mes soeurs n'auraient pas de droit de succession en dessous des 150000euros.
Qu'en serait il pour moi? serais je déshérité?
Quels serait mon recours?
Mon père et son épouse on fait une donation au dernier vivant.
si mon père décède ainsi que ma belle mère, mes soeurs n'auraient pas de droit de succession en dessous des 150000euros.
Qu'en serait il pour moi? serais je déshérité?
Quels serait mon recours?
S'agissant de la succession de votre père, vous bénéficiez vous aussi de l'abattement de 156 984 euros. IL n'y a donc aucune distinction entre vous et vos deux soeurs: Vous aurez les mêmes droits successoraux. Vous toucherez, sauf s'il y a eu un testament, exactement la même valeur que vos deux sœurs.
S'agissant de la succession de votre belle mère en revanche, vous n'aurez aucun droit sur la succession. Dans la mesure où il n'existe aucun lien de filiation ni de parenté entre elle et vous, seules vos deux soeurs auront accès à sa succession.
Très cordialement.
Posté le Le 04/02/2014 à 05:25
Merci de votre réponse, j'ai bien compris que je ne peux avoir de succession de ma belle mère, mais si mon père laisse tout à ma belle mère par donation au dernier vivant, à quoi aurais je droit à la mort de celle ci?
Cordialement
Cordialement
Posté le Le 04/02/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Ils sont mariés sous quel régime précisément: Communauté universelle? Sans contrat de mariage?
S'ils sont sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier survivant et que votre père décède en premier, alors vous n'aurez à proprement parler aucun droit. En effet, tout se jouera à la succession de madame à laquelle vous n'avez pas de droit.
S'ils sont sous le régime légal, sans contrat, donc en communauté réduite aux acquêts avec clause de donation au dernier vivant, alors vous avez droit à votre part réservataire. Dans la mesure où vous êtes une fratrie de 3 personnes, votre part sera de 1/4 sur la succession de votre père.
Très cordialement.
Citation :
Merci de votre réponse, j'ai bien compris que je ne peux avoir de succession de ma belle mère, mais si mon père laisse tout à ma belle mère par donation au dernier vivant, à quoi aurais je droit à la mort de celle ci?
Merci de votre réponse, j'ai bien compris que je ne peux avoir de succession de ma belle mère, mais si mon père laisse tout à ma belle mère par donation au dernier vivant, à quoi aurais je droit à la mort de celle ci?
Ils sont mariés sous quel régime précisément: Communauté universelle? Sans contrat de mariage?
S'ils sont sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier survivant et que votre père décède en premier, alors vous n'aurez à proprement parler aucun droit. En effet, tout se jouera à la succession de madame à laquelle vous n'avez pas de droit.
S'ils sont sous le régime légal, sans contrat, donc en communauté réduite aux acquêts avec clause de donation au dernier vivant, alors vous avez droit à votre part réservataire. Dans la mesure où vous êtes une fratrie de 3 personnes, votre part sera de 1/4 sur la succession de votre père.
Très cordialement.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 10/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 09/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 08/01/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 08/01/25, par Maître Arnaud SOTON