Succession veuve sans enfant

Bonjour,

Il s'agit du décès d'une veuve sans enfant.
La défunte avait 3 soeurs et 1 frère.
1 des soeurs de la défunte est prédécédée sans enfant.
demeure:
- le petits fils de la soeur L
- le fils du frère
- la fille de la soeur G
- le petit fils de la soeur G ( dont la mère est décédée après sa tante)

Le fils du frère( et ses descendants) a renoncé à la succession.

Quelles sont les quotités des héritiers dans l'acte de notoriété ?

Merci d'avance

Bonjour.
Il y a donc 2 enfants représentés.
La succession se partage en deux moitiés, une pour L, représentée par son petit-fils, et une pour G, représentée par sa fille (on comprend que le petit-fils est le fils de la fille, car vous dites "le" et pas "un").

Merci Rambotte pour votre réponse hyper rapide !

G avait 2 filles, une toujours vivante et une décédée après l'ouverture de la succession.

le petit fils de G en question est fils unique. Sa mère est indiquée prédécédée dans le projet d'acte notoriété alors qu'elle est décédée après la défunte.
Serait ce pour cette raison que le projet indique 3 héritiers avec un tiers chacun ?

les 3 héritiers à part égale désignées sont:
le petit fils de la soeur L
la fille de la soeur G
le fils unique de la 2ème fille ( indiquée prédécédée )de la soeur G

Je n'avais pas lu ce qui était entre parenthèses après le petit-fils de G (ou vous avez ajouté après ?).
La descendance de G hérite d'une moitié.
Cette moitié est divisée en 2, une pour la fille vivante, et une pour l'autre fille décédée ensuite, et dont le fils hérite.

Elle aurait été prédécédée ne changerait rien, sauf que le petit-fils serait héritier de la défunte au lieu d'hériter d'une héritière.

""Elle aurait été prédécédée ne changerait rien, sauf que le petit-fils serait héritier de la défunte au lieu d'hériter d'une héritière.""
l'acte de notoriété laisse penser que le petit fils est désigné comme héritier de la défunte. est ce "correct" si on laisse comme cela ?

[Le petits fils a par ailleurs héritée de sa mère avec son père , conjoint survivant, optant pour l'usufruit dans la succession de sa femme.]

Le père veuf se retrouve donc ayant droit dans les biens de la succession traitée.

Il faut alerter le notaire de son erreur sur le prédécès.
Au décès, les héritiers sont les personnes vivantes et acceptant la succession, soit :
- le petit-fils de la sœur L, pour une moitié,
- les deux filles de la sœur G, ensemble pour une moitié, chacune pour un quart.
Le quart dont a hérité une des filles est ensuite transmis en usufruit à son époux et en nue-propriété à son fils.

merci beaucoup Rambotte.

la succession en question est ancienne ( décès 2018, le projet d'acte de notoriété vient tout juste d'être soumis aux héritiers)
Du coup, la succession ( plus rapide) de la fille décédée ( 2020) de G, soeur de la défunte, ne tient pas compte du décès de sa tante.
Faut-il demander un rajout dans la succession de l'héritière ?

merci encore.

Le problème du mot succession, c'est que c'est un mot-valise pouvant dire "les héritiers" ou "les biens" ou le processus qui s'ouvre au décès.
Alors plutôt que de demander un "rajout dans la succession" dont on ne sait pas trop ce que cela veut dire, le petit-fils et son père peuvent revendiquer des droits dans les biens de la succession de 2018.

Oui je comprends ce que vous voulez dire
mais
actuellement le projet d'acte de notoriété du décès de sa grande tante donne plus de droits au petit fils de la soeur G de la défunte, que si il avait hérité par représentation de sa mère, fille décédée de G.
donc ma question était plutot pour connaitre la procédure ( a faire avant ou après ?° si l'acte de notoriété du décès de 2018 fait apparaitre
"" le petit-fils de la sœur L, pour une moitié,
- les deux filles de la sœur G, ensemble pour une moitié, chacune pour un quart.
Le quart dont a hérité une des filles est ensuite transmis en usufruit à son époux et en nue-propriété à son fils. ""

et le délai approximatif ( si ça doit être fait avant l'acte notoriété décès 2018) pour que tout rentre dans l'ordre,

Merci

En premier lieu, il faut faire corriger cet acte de notoriété. Les deux filles de G sont héritières, chacune pour un quart.

Bonjour,

merci beaucoup Rambotte pour vos précisions.
donc l'acte de notoriété doit désigner la fille de G (et non son fils) malgré qu'elle soit décédée aujourd'hui
( question car vous dites que les héritiers sont les personnes vivantes...)

Bon dimanche

C'est l'acte de notoriété de la succession, il n'a pas vocation à décrire les transmissions de propriété ultérieures, ni à décrire les droits de propriété actuels dans les biens. D'ailleurs, l'erreur consiste à considérer la personne prédécédée.

Merci Rambotte, je comprends, ma logique de "novice" me fait penser ce fait
seulement ce projet d'acte est intitulé
"notoriété-attestation de propriété"
et en quelque sorte il décrit "les transmissions de propriété ultérieures, (ni à décrire) les droits de propriété actuels dans les biens."
Ce projet désigne comme héritier le petit fils alors que sa mère n'était pas décédée et
aussi il mentionne, sans en préciser les parts respectives, les propriétaires du bien de famille en indivision.

Des passages de ce projet questionnent et il nous faudrait savoir ce qui est important de faire corriger et ce qui n'a pas d'importance.
Merci encore

De quel acte s'agit-il ?

Il existe d'une part l'acte de notoriété décrivant une dévolution successorale, qui ne parle pas des biens.

Et d'autre part l'attestation de propriété (attestation immobilière après décès) qui peut éventuellement décrire un enchaînement de transmissions de propriété.

Techniquement, on pourrait imaginer un document unique ayant vocation de décrire la notoriété de la succession, de rappeler la notoriété d'une autre succession ultérieure, et d'en déduire les ayants-droit dans les biens, résultant des deux notoriétés.

Ne pas confondre ayants-droit dans une succession (héritiers) et ayants-droit dans un bien (propriétaires).

Etes-vous sûr que le document décrit le petit-fils comme héritier initial, ou alors comme héritier de l'héritière et donc ayants-droit actuel dans le bien ?

Il faudrait décortiquer l'acte.

Je ne suis sûr de rien car beaucoup de "détails" m'interpellent!

Je pense que c'est un acte "multiple"
notoriété
attestation immobilière et
même acceptation de la succession de Madame AA ( pour réduire les frais de notaire, peut être ?)
et même attestation des propriétaires des biens en indivison de la succession de AA ?!

J'essaie de le décortiquer avec mon peu de connaissances en la matière.

Dans ce projet intitulé" notoriété-attestation de propriété" ( de Madame AA décédée janvier 2018),
il est écrit, en introduction, que le notaire:
A reçu le présent acte contenant NOTORIETE - ATTESTATION
IMMOBILIERE à la requête de la ou des personnes ci-après identifiées.
:: les 3 personnes qui dans la suite du projet sont indiqués comme héritiers (il est écrit: Etant observé que le ou les requérants ci-après nommés, qualifiés et
domiciliés seront indifféremment dénommés aux présentes « les requérants »
ou « les ayants droit », et ce qu’il y ait ou non pluralité de requérants.
donc
plus loin: QUALITES HEREDITAIRES
Monsieur JQ ( petit neveu issu de soeur L), Madame SM ( nièce issue de soeur G) et Monsieur FP (petit neveu également issu de soeur G) sont habiles à se dire et porter héritiers de Madame AA défunte 2018.


"Ne pas confondre ayants-droit dans une succession (héritiers) et ayants-droit dans un bien (propriétaires).Rambotte"
plus loin, dans paragraphe
SUCCESSION DE MADAME AA
Monsieur JQ
Quotité : un tiers (1/3) en pleine propriété
Madame SM
Quotité : un tiers (1/3) en pleine propriété
Monsieur FP
Quotité : un tiers (1/3) en pleine propriété


et à y regarder de plus près, à la fin , il est dit brièvement que cet acte
"atteste que les biens immobiliers faisant l’objet des présentes, appartiennent
indivisément à : cités tous les propriétaires ( "consorts") de ce bien de famille en indivision, sans préciser les parts de chacun.

Que vous dites d'autre ?

Merci encore de m'aider à décortiquer !

Donc il y a erreur.

Le petit-fils n'est pas habile à se dire et porter héritier de la défunte. Il est héritier de sa mère, laquelle a été habile à se dire et porter héritière.

Toutefois, son fils a hérité de la faculté de sa mère à se dire et porter héritière. Il peut dire sa mère héritière, il peut faire accepter la succession par sa mère, mais il peut aussi lui faire renoncer à la succession, auquel cas il devient héritier.

C'est peut-etre cela qu'il s'est passé : la mère n'ayant pas opté, l'option est transmise à son fils qui peut l'exercer au nom de sa mère. En faisant renoncer sa mère, il devient héritier de la première succession, étant son représentant en ligne collatérale privilégiée. Et cela exclut son père, le patrimoine n'étant pas rentré dans celui de la mère.

Ou bien la mère avait eu le temps de renoncer de son vivant.

Mais la plus grosse erreur est dans les quotités dans la succession (pas dans les biens, on est toujours dans la notoriété). Il y a deux lignes descendantes héritière par représentation, la succession se divise en deux parts égales, L et G. La moitié dévolue à G se divise elle-même en deux parts égales. Quelles que soient les hypothèses.

PS qui était légataire universel ? Le frère ?

merci Rambotte pour votre précieuse aide, je comprends bien mieux maintenant certains passages.


Donc
1- modification importante du paragraphe
DROITS
En conséquence de ce qui précède, et à défaut de disposition testamentaire
contraire les droits respectifs de chacun des ayants droit sont les suivants :
Monsieur JQ : UN TIERS (1/3).
Madame SM : UN TIERS (1/3).
Monsieur FP : UN TIERS (1/3).
Ceci exposé, il est passé à la notoriété et l’attestation immobilière,
objets des présentes.
en
JQ: 1/2
SM: 1/4
FP: 1/4
-----------------


donc accessoire peut être une autre modification du paragraphe précédant "droits", intitulé:
QUALITES HEREDITAIRES
Monsieur JQ, Madame SM et Monsieur FP sont habiles à se dire et porter héritiers de Madame AA

Enlever FP ( le petit fils de soeur G) puisqu'il n'est pas habile à se dire et porter héritier de AA ...?
Le remplacer par sa mère, fille de soeur G, puisqu'elle a été habile à se dire et porter héritière ?

( dans les personnes requérantes nommées dans l'introduction- qui sont aussi dites ayants-droits- faut il retirer le petit filsFP ?)

Merci encore

Le légataire universel est le fils du frère ( le frère est prédécédé à AA).
Il n'est pas cité dans les requérants, ni dans les héritiers, ni dans les ayants droits.
Il est cité dans
"Disposition testamentaire"
comme légataire universel d'un testament dont L'original de ces dispositions testamentaires a été déposé au rang des
minutes de ---, notaire à ----, suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du xx avril
2024.
Le paragraphe suivant dispo test:
Renonciations
La présente dévolution est établie en tenant compte de la renonciation pure et simple à la succession faite par les personnes suivantes :
le fils du frère ( en 2022) et ses descendants.


doit il être tout de même mentionné quelque part ?

Il est bel et bien mentionné quelque part !

Et c'est normal, puisqu'il faut expliquer pourquoi il n'est plus ni ayant-droit de toute la succession (en vertu du legs universel), ni ayant-droit d'un tiers de la succession, ni sa descendance.

En absence de testament, la succession revenait à égalité à trois lignes descendantes selon les règles de la représentation (qui est aussi admise pour les collatéraux privilégiés que sont la fratrie ou sa descendance).

Après renonciation de cette ligne, il n'y a plus que deux lignes, à égalité.

Vous auriez dû donner des lettres à tout le monde, pour pouvoir désigner chacun sans utiliser de périphrase, afin de simplifier la lecture.

La défunte : AA
Le défunt fils de AA: X
Le fils de X : XX légataire renonçant
Une défunte fille de AA : L
Le petit-fils de L : JQ
L'autre défunte fille de AA : G
Une fille de G, encore vivante : SM
L'autre fille de G, décédée après AA : Y
Le fils de Y : FP
Le mari de Y : Z

Si Y a pu formellement accepter la succession de AA, c'est Y qui doit être dans la dévolution successorale de AA, pour 1/4. Mais la prise en compte de la succession de Y fait que la propriété des biens de A est désormais transmise à FP et Z selon le choix de Z dans la succession de Y (est-ce que Z a choisi l'usufruit de la succession de Y ?)

Si Y a pu formellement renoncer à la succession de AA, c'est FP, son représentant, qui doit être dans la dévolution successorale de AA, pour 1/4.

Si Y est décédée sans opter, son droit d'opter fait partie du patrimoine immatériel de Y. FP et Z, héritiers de Y, héritent de son droit d'option, chacun pour sa part. Ils peuvent par exemple décider de faire renoncer Y à la succession de AA, ce qui fait que FP devient héritier de AA.

Vous êtes qui, dans tout ça ?