Suspicion de recel /

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Posté le Le 21/06/2024 à 13:27
Bonjour,
Suite à une suspicion de recel successoral, nous avons demandé à la notaire l’interrogation des fichiers FICOVIE et FICOBA.
Or, ces fichiers sont complètement vierges (autant pour les comptes fermés que pour les comptes actifs).
Nous savons que deux comptes ont été volontairement fermés avant décès mais nous aurions aimé savoir si d’autres comptes l’ont été.
Doit-on s’adresser directement auprès des banques concernées ? Est ce le notaire qui doit en faire la demande ? ou bien nous en tant qu’héritier ?
En cas de refus des banques, doit-on faire appel à un avocat pour obtenir ces informations ?
Merci.

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Posté le Le 21/06/2024 à 16:33
Bonjour

les rapports FICOVIE et FICOBA mentionnent tous les comptes et contrats, y compris ceux qui ont été résiliés

si les documents sont vierges = ne mentionnent aucun compte ou contrat, c'est qu'il y a peut être une erreur de nom, prénom ou date de naissance

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