Contestation suite au partage de l'argent de l'indivision
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Indivision
Posté le Le 16/01/2025 à 22:07
Bonjour
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Nous sommes 4 indivisaires (deux soeurs et deux frères) suite au décès de notre mère en janvier 2022 , j'ai été nommée porte fort pour recevoir des Impôts un crédit d'impôts en aout 22 de 10500euros .D'un commun accord et vu qu'un des indivisaire n'était pas fiable , j'ai proposé de faire la comptabilité des liquidités que nous avions (reste de location d'une maison , vente d'une voiture etc).Nous avons choisi de ne pas ouvrir de compte d'indivision est avons chacun gardé l'argent que nous avions sur nos comptes personnels .
Suite à la vente de la maison de notre mère , en février nous avons décidés de se partager l'argent puisque plus de frais de gestion de celle-ci . J'ai donc procédé en mars 2024 à un premier partage des liquidités qu'il me restait , avec celle de mes deux frères et nous avons décidés de je garderait "une poire pour la soif" 1800 euros pour faire face aux factures arriérées éventuelles pendant quelques mois . Somme je m'apprête à repartager puisque nous n'aurons plus rien à payer pour le compte de l'indivision, les impôts fonciers étant réglés .
ma question: - mes frères et ma soeur ont eu le détail des comtes en mars et on reçu chacun la somme d'argent partagée suite à ces comptes qu'ils n'ont pas contestés.
Peuvent-t-ils maintenant que je vais partager le reliquat des 1800 euros revenir sur les comptes de mars (soldés par le premier versement )alors qu'ils ne l'ont pas contesté depuis ?
Un grand merci d'avance pour votre éclairage et en espérant avoir été claire ;) Nadine
 
Posté le Le 16/01/2025 à 22:33
Bonjour,
Si l'entente est bonne et que vous avez joué la transparence, c'est peu probable.
Toutefois la prescription civile est de 5 ans.
Posté le Le 17/01/2025 à 09:02
Bonjour , merci pour votre réponse , les comptes sont transparent .En fait je n'ai pas été assez précise dans ma question, je m'en excuse.
En rétribution partielle des frais que j'ai engagé personnellement pour gérer l'administratifs pour ma mère sur 2 ans et pour le bien de la fratrie, avec accord tacite de celle-ci, je n'ai pas ajouté les bénéfices de 2% que j'ai eu en plaçant l'argent du crédit d'impôts sur un compte perso- nous avons choisi pour rappel de ne pas ouvrir de compte indivis- (qui doivent représenter environ 400 euros alors que j'en ai dépensé plus de 700 en frais )
la finalité de ma question c'est que nous avons un frère qui tout pour enquiquiner les autres (chantage à la vente de la maison, refus de payer les impots alors que je lui avais viré l'argent pour le faire, refus de rendre cet argent etc )
peut-il revenir sur ce sujet ? en fait , dois-je à l'indivision les interêts bancaires ? et si oui puis-je déduire les frais de gestion (frais de route notamment)
vraiment merci , je vous suis reconnaissante d'aider de cette façon !
Nadine
Posté le Le 17/01/2025 à 10:11
Posté le Le 17/01/2025 à 10:27
merci beaucoup !
je vous souhaite une belle journée
Nadine
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