Décès d'un co indivaire ayant opté avant partage

Bonjour. Un co indivaire avait accepté la succession de son auteur (son père) avant qu'il ne soit à son tour décédé. Mais décédé avant partage. Il etait en indivision avec ses deux frères. Ce co indivaire était marié sous le régime de communauté légale. Avec 3 enfants de cette union et un enfant non commun au couple. Pour hériter de la quote part indivis, faut il d'abord que ses enfants et son conjoint survivant, viennent d'abord à la succession dans laquelle le co indivaire était en indivision ? Afin d'intervenir au partage de cette succession ? Et pour ensuite se partager le fruit de cette part dans la succession du coindivisaire ? Ou faut il d'abord se charger de la succession du coindivisaire, pour liquider uniquement son régime ? Et si oui, faut il accepter sa propre succession pour pouvoir ensuite intervenir à la première indivision? Ou il n'est nul besoin de devoir accepter sa propre succession (si la masse ne comporte que la part indivis qu'il avait déjà accepté) ? Ses héritiers doivent ils intervenir à la première succession (indivision) de leur propre chef? Ou la représentation s'applique t'elle ? Enfin à sa propre succession, comment faut il évaluer sa quote part indivis si elle n'est pas détachable du bien immobilier, encore en indivision? Ses héritiers sont ils des indivisaires avec les frères du co indivaire ?Ou ne le sont ils qu'à la succession de leur auteur si ils réclament le partage du bien immobilier ? Merci. Cdlt.

Bonjour
DCD avant partage signifie donc que la succession était quasiment terminée.
A ce jour, ses 4 enfants le remplacent dans l'indivision mais ne seront peut-être pas les seuls, car l'épouse a également des droits.

Citation :
Ses héritiers doivent ils intervenir à la première succession (indivision) de leur propre chef?
Ou la représentation s'applique t'elle ?

Bien entendu, si tous les indivisaires sont d'accord, vous pourrez effectivement régler prioritairement le partage qui était prévu, mais ils ne pourront agir en tant qu'indivisaires que dans la mesure où ils acceptent la succession...
IL n'y a pas de notion de représentation dans le cas évoqué, car leur père est décédé après le décès du grand père...

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Un rendez-vous commun chez le notaire s'avère nécessaire

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour. Je vous remercie pour vos réponses apportées. En fait si j'ai précisé avant partage c'était pour expliquer que le co indivaire avait uniquement accepté la succession. C'est à dire qu'une attestation immobilière après décès auprès de la publicité foncière l'a établi comme propriétaire indivis. Donc avant son décès une indivision était en cours.Aucun acte de partage ne l'était. Quand vous dîtes qu'il faut au préalable que ses héritiers et le conjoint survivant doivent d'abord accepter la succession. Qu'elle succession ? Celle de leur auteur (le coindivaire DCD) ? Ou s'agit il d'accepter sa quote part indivis à la succession dans laquelle le coindivaire était déjà établi comme proprietaire indivis? Car pourquoi doivent ils faire leur option sur ce que leur auteur avait déjà lui acquis ? Et si il n'y a pas de représentation, cela signifie t'il pour ses enfants, qu'il ne bénéficieront pas de l'abattement de 100 mille euros chacun, mais d'un seul abattement qu'il se partageront ? Et faut il évaluer au jour de son décès sa quote part indivis pour ensuite l'accepter ? Ou faut il tenir compte de l'estimation du bien immobilier qui figure dans l'attestation immobiliere qui avait déjà été établie plus de deux ans avant son DC. Donc si j'ai bien tout compris ses héritiers seront des indivisaires dans la première indivision et non pas des indivisaires à la succession de leur auteur (co indivisaire) ? Merci!!

Il faut prendre les 2 successions distinctes dans leur ordre chronologique.

De la première est née une indivision.
La seconde fera des héritiers les indivisaires à la place du défunt (dans le cas où ils acceptent la succession 2), car le partage de l'indivision n'a pas été fait.

Les enfants n'ont pas à bénéficier de l'abattement dont leur père a lui même bénéficié dans la succession 1.

Enfin, c'est bien la valeur de la quote-part dans l'indivision née de la succession 1, qui entre dans l'assiette de la succession 2.

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Marck ESP, Administrateur
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Donc l'assiette de la succession 2 conduit elle à pouvoir bénéficier d'un nouvel abattement pour chacun des héritiers ? Et si oui, est ce un abattement unique à se répartir ? Ou pour chacun séparément ? Car c'est un point d'importance avant même de pouvoir accepter cette succession. D'autant plus, si il faut au préalable réévaluer au jour du décès. .Et j'oubliais si il y a plus value, depuis le début de l'indivision 1, en cas de vente faisait intervenir un tiers non membre de l'ndivision dans le cadre d'une vente des quotes parts.

L'épouse bénéficie d'une exonération totale et chaque enfant, d'un abattement de 100.000€.
Mais le notaire saura leur indiquer.

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Marck ESP, Administrateur
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Oui !! Merci . Et sans compter au préalable la communauté de biens à liquider..
On n'est pas sorti de l'auberge.
. Mille mercis. PS : Et en cas de difficulté et blocage, de devoir assigner l'ensemble des indivisaires (indivision 1 & 2)..

Et une fois les nouveaux v arrivants entrés dans l'indivision, il est toujours conseillé d'établir une convention.

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Marck ESP, Administrateur
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