Desolidarisation et procuration au cours d'une succession

Lors de la succession, nous avons gardé la maison et les terres de nos parents. Nous avons ouvert un compte en indivision (4 co-titulaires). En avril dernier, nous avons racheté la part d'un de mes frères. Il a demandé à se désolidariser du compte et nous avons donné notre accord. Le 20 Novembre dernier, celui-ci a retire de notre compte 1500 € par le biais d'internet. La banque nous précise qu'il avait la procuration dont il pouvait faire ce qu'il voulait. Est-ce exact ? Nous avons jamais été informé par la banque qu'il fallait également enlever la procuration.
Je vous remercie de bien vouloir me dire ce qu'il faut faire. La banque a t-elle raison ? Je vous précise que nous sommes en désaccord avec ce frère.
Je reste à votre entière disposition. Vous en remerciant et dans l'attente, Cordialement

Chère madame,



C'est tout à fait exact: La solidarité est un mécanisme frappant le titulaire d'un compte: Par la solidarité, si le compte est débit, alors la banque peut en exiger le remboursement à l'un quelconque des titulaires du compte.

La procuration est un acte qui n'a aucun lien avec la solidarité: La procuration est "un pouvoir" donné à un tiers pour accomplir des opérations sur un compte.

La nullité de l'un n'entraine donc pas nullité de l'autre.




Vous devez agir contre le frère en question en démontrant que le retrait a été fait dans un intérêt contraire au mandant ayant donné procuration. La procédure n'est pas fondamentalement compliqué, mais elle vous oblige à saisir le tribunal d'instance pour en demander le remboursement.
Très honnêtement, vu la faible valeur du litige, je ne sais pas si cela en vaut la peine. C'est donc à vous de prendre la décision sur l'opportunité d'une éventuelle action.


Très cordialement.

Merci beaucoup.
Cependant, La banque a un devoir de nous informer sur toutes les démarches à effectuer pour qu'une demande aboutisse. Il n'y a donc aucun recours auprès de la Banque, si je comprends bien.
Pouvez-vous m'informer du délai approximatif si nous saisissons le Tribunal d'Instance et le cout estimé des débours.
Dans l'attente,
Cordialement

Chère madame,



Pas vraiment. Elle a un devoir d'information et de conseil sur les placements financiers, les crédits et d'une manière générale, tous les engagements contractuels conclus avec la banque, ce qui n'est pas le cas ici.


Le délai est généralement compris entre 8 et 12 mois mais cela varie en fonction des juridictions. Le greffe vous en dira plus. S'agissant des débours, tout dépend selon que vous gagniez, que vous perdiez, que vous ayez un avocat, ou lui aussi.

Sans avocat, dans l'absolu, la procédure est gratuite.
En revanche, avec avocat, si votre adversaire gagne, vous pourriez être amenée à payer vos frais plus les siens, ce qui peut peut représenter trois à quatre fois, la somme en jeu..

Très cordialement.

Très cordialement.