Indivision avec usufruit
> Famille >
Succession >
Indivision
Posté le Le 20/02/2023 à 08:13
Bonjour
En indivision avec mon frère et mes 3 soeurs depuis plus de 30 ans avec ma mère comme usufruit.
Est ce qu'au décès de l'usufruit je serais informé par le notaire ?
Je n'ai plus de contact avec 2 soeurs et mon frère.
Nous sommes 2 a vouloir sortir de l'indivision.
Est-ce qu'au décès de l'usufruit cela peut prendre fin ?
Cordialement

 

Posté le Le 20/02/2023 à 08:18
Bienvenue
Mon conseil:
Au décès de votre mère, prendre votre propre notaire, celane revient pratiquement pas plus cher.
Financierement, il sera préférable de trouver une solution amiable pour sortir de l'indivision car une vente aux enchères ordonnée par la justice serait à votre désavantage à tous.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 20/02/2023 à 08:45
Bonjour
Merci pour votre réponse
Autre question mes 2 autres sœurs auraient donnés leurs parts à mon frère ?? Est-ce possible sans que l'on en soit averti ?
Et si je prends un notaire aurais-je droit à l'aide juridictionnelle ?
Merci
Posté le Le 20/02/2023 à 08:52
bonjour,
l'aide juridictionnelle est prévue dans le cas d'une procédure devant un tribunal et pas pour une succession.
les autres indivisaires pouvaient faire donation de leurs droit indivis à votre mère sans qu'il soit nécessaire de vous en informer.
un notaire n'a pas pour fonction de régler un litige entre héritiers seul un tribunal a ce pouvoir.
salutations
Posté le Le 20/02/2023 à 08:52
Bonjour,
C'est possible : Un indivisaire peut donner ou vendre sa part à un autre indivisaire. Ceci ne change rien pour vous.
Vous pouvez le savoir en interrogeant le SPF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 20/02/2023 à 09:30
Merci pour votre réponse
Salutations
PAGE : [ 1 ]