Indivision concernant le mobilier d'une maison

Bonjour,

Mon père, mon frère et moi sommes en indivision sur une maison qui était un bien propre de ma mère décédée.

Mon père souhaite dès à présent nous faire une donation-partage cumulative sur cette maison : il cède ses droits à mon frère, me donne le même montant en somme d'argent et mon frère me rachète ma part afin d'avoir la maison.

Nous sommes d'accord pour ne pas faire le partage du mobilier de cette maison du vivant de notre père, donc nous restons en indivision pour ce mobilier, ainsi que pour un autre bien immobilier avec également du mobilier.

Est-il prudent ou devons-nous faire nous-mêmes un inventaire du mobilier dès maintenant ?

Est-ce-que le fait de rester en indivision pour la partie mobilier de la maison de vacances doit être signalé au notaire et inscrit dans l'acte de donation-partage ?

Merci de vos réponses.

Bonjour et bienvenue
J'ai coutume de dire que pour ce qui concerne une indivision, il est toujours préférable de conserver noir sur blanc les règles régissant le fonctionnement et les droits de chacun.
Donc oui, c'est mieux ainsi.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ne pas oublier que les écrits servent surtout en cas de dispute. On doit les faire en imaginant une future dispute, et que l'écrit sera un moyen efficace de médiation dans un tel cas.

Un inventaire des biens, non chiffré, semble être le meilleur équilibre entre coût immédiat de la procédure et sécurisation d'un partage dans le futur.

Demander au notaire d'inclure cet inventaire dans son acte.