Cher monsieur,
Citation :
Devant le refus du groupe majoritaire du projet du groupe minoritaire, le groupe minoritaire propose de partager la propriété en deux (un groupe = un appartement). Nouveau refus! Existe-t-il un médiateur pour ce cas-là?
Non, il n'y a pas de médiateur à ma connaissance sur ce type de litige.
Lorsque vous parlez de "groupe majoritaire", à quel point l'est-il précisément? Détient-il plus de 2/3 des voix?
Citation :
Quelle est la marche à suivre pour sortir de cette indivision?
Si vous êtes d'accord pour vous racheter les parts entre vous, aucun soucis, vous pouvez le faire à l'amiable. Si non, il faut intenter une action en partage, au visa de l'article 815-1 du Code civil devant le tribunal de grande instance via avocat obligatoire.
Très cordialement.