Indivision et echange de ma part

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Posté le Le 31/03/2023 à 15:39
Bonjour
Je suis en indivision sur un bois avec ma soeur .bois situé a 50 km de mon domicile.

J envisage de ceder ma part de l indivision a un tiers proprietaire d un bois.
La cession se ferait sous la forme d un echange d un bois de surface equivalente.
Ce bois serai proche de ma residence.
Cela est il realisable???
Qu elle est le process ??
Ma soeur peut elle s y opposer ??
Cordialement

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Posté le Le 31/03/2023 à 15:52
Bonjour,

C'est possible sur le plan juridique.

S'agissant d'un échange, une telle transaction est à ma connaissance soumise aux mêmes règles qu'un contrat de vente pour ce qui est de l'indivision :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442640

Traduction : votre soeur a un droit de priorité pour acheter au prix et aux conditions convenues avec l'acheteur :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432469

Sur le plan pratique, si votre sœur veut y faire obstacle, ça risque d'être sacrément bancal. Je vous conseille de sortir d'abord de l'indivision, sauf si votre sœur est prête à valider l'opération.

Et puis franchement, tout notaire digne de ce nom dissuadera le tiers de s'engager dans une telle situation sans accord de tous les indivisaires.

__________________________
Modératrice

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