Indivision ou non
> Famille > Succession > Indivision
Posté le Le 26/06/2022 à 18:17
Bonsoir à tous,
J'ai besoin de précision sur une notion qui provoquerait une indivion.
Est-ce que le conjoint survivant, bénéficiaire d'une part en Pleine propriété sur certains biens et d'une autre en usufruit sur d'autres( suite dispo testamentaire) permet, face à des bénéficiaires en nu propriété, de génèrer une situation d'indivision ?
Merci par avance pour vos retours bien utiles.
Bien cordialement
J'ai besoin de précision sur une notion qui provoquerait une indivion.
Est-ce que le conjoint survivant, bénéficiaire d'une part en Pleine propriété sur certains biens et d'une autre en usufruit sur d'autres( suite dispo testamentaire) permet, face à des bénéficiaires en nu propriété, de génèrer une situation d'indivision ?
Merci par avance pour vos retours bien utiles.
Bien cordialement
Posté le Le 26/06/2022 à 19:47
Bonjour,
Voici la définition de l'indivision.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/heritage-succession-indivision#
Dès que plusieurs personnes ont une part de quelquechose, c'est une indivision.
Voici la définition de l'indivision.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/heritage-succession-indivision#
Dès que plusieurs personnes ont une part de quelquechose, c'est une indivision.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU