Cher monsieur,
Citation :
A mon retour , j'ai tenté à 3 reprises une conciliation mais à terme , elle a échoué. (Dois je aussi vous dire que ce personnage est bien connu des services de police pour violence , état d'ébriété et a déjà purgé une peine de prison en Décembre 2007°.
Après 3 convocations devant le notaire désigné par le tribunal , il ne s'est pas présenté ; mon avocat m'a dit que le dernier recours restait la licitation.
Puis je me proposer acquéreur ?
Oui bien sûr, et vous remporterez la vente dès lors que c'est vous qui aurez fait la meilleure offre.
Citation :
Quelle somme devrais-je payer si je suis déjà propriétaire d'au moins 50% (Au moins car depuis 15 ans j'ai payé à sa place les taxes foncières , les derniers remboursements de crédit de feu notre père, et en plus , il a vendu mes meubles qui aménageaient la maison).
Tiendra-t-on compte de mes dépenses , lors du partage?
Oui, on tiendra compte de toutes ces dépenses.
En fait, on va dresser les comptes de l'indivision.
Ces comptes comprendront la valeur à laquelle l'immeuble a été vendue.
On soustraira de cette somme toutes les dettes de l'indivision:
-Toutes les sommes qui ont été engagées au profit de l'indivision sous réserve que ces sommes puissent être démontrées: Article 815-8 du Code civil.
-La taxe foncière.
-Le crédit remboursant le crédit immobilier.
En revanche, on rajoute l'indemnité d'occupation que vous auriez du payer.
Enfin, on divise le résultat en deux: Chacun sa part.
Citation :
Devrais je payer tout le bien pour ensuite me faire rembourser de la valeur de mon lot ? Je n'ai pas les moyens de faire un aussi gros emprunt à la banque.
En principe, oui puisqu'on ne peut pas savoir à l'avance quelle va être votre part.
Sans la somme, vous ne pourrez pas racheter la maison, malheureusement.
Très cordialement.