Maison en indivision

Bonjour j habite dans la maison familiale en indivision avec un frère handicapé atteint de troubles mentaux et très agressif.y a t il un moyen pour qu il quitte la maison familiale ?

Bonjour,

Je crois que le sujet avait déjà été traité.

S'il a commis des violences ou vous menaces vous pouvez déposer plainte et voir un avocat pour savoir s'il est possible de mettre en place une demande d'interdiction d'entrer en contact. Selon son état de santé une hospitalisation sous contrainte peut être envisagée, alertez les services sociaux et son tuteur s'il en a un.

Si je ne me trompe pas il est indivisaire. Dans ce cas il est aussi légitime que vous à occuper son bien. Si vous vous appropriez le logement vous devrez lui verser une indemnité d'occupation, qui peut être rétroactive sur cinq ans.

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Modératrice