Maison et terrain

Bonjour,

Nous sommes trois soeurs, nous avons hérité de nos parents de deux biens immobiliers

1 - Un petit appartement de 50 mètres carrés q'une de mes soeurs va racheter. Le compteur EDF a été changé mais un électricien doit passer prochainement pour effectuer les branchements. J'aimerai savoir si le montant des frais pour le travail effectué par l'électricien incombe à notre soeur seulement ou à nous trois.

2- Une maison de 120 mètre carrés avec terrain qui n'a pas encore été vendue et donc cette même soeur veut nous racheter une parcelle du terrain environ 20 a 25 mètres carrés, elle nous a dit avoir contacté un géomètre , nous sommes d'accord pour accepter ce rachat mais elle nous a toujours pas dit combien elle va nous racheter cette parcelle ? est-ce que c'est à elle d'évaluer le prix ou est-il préférable de demander à une agence l'évaluation car ce rachat dévalue plus ou moins la maison.

Merci pour votre conseil

Cordialement

bonjour,

1) votre soeur rachète l'appartement dans son état, le changement de compteur est fait par le concessionnaire, qui raccorde le compteur en amont au réseau et en aval à l'installation privative. Si un électricien privé doit intervenir sur l'installation privative, c'est à la charge du propriétaire donc de votre soeur.

2) dans une transaction, c'est le vendeur qui fixe le prix, l'acquéreur accepte ou pas. Dans le cadre de la succession, le terrain a dû déjà être évalué, un notaire a largement les compétences pour évaluer un terrain.Si cette parcelle dévalue trop la valeur du bien, rien ne vous oblige à accepter de vendre surtout que pour une parcelle de 25 m2, les frais vont être plus élevés que la valeur du terrain.

salutations

Bonjour,

Merci pour vos conseils, J'ai une autre question concernant l'appartement de 50 m2 que notre soeur veut nous racheter

Est ce que nous devons effectuer un Diagnostic pour la performance énergétique du logement alors que nous sommes déjà propriétaires toutes les trois de cet appartement.

Merci pour votre retour
Bien cordialement




Nous sommes trois soeurs, nous avons hérité de nos parents de deux biens immobiliers

1 - Un petit appartement de 50 mètres carrés q'une de mes soeurs va racheter. Le compteur EDF a été changé mais un électricien doit passer prochainement pour effectuer les branchements. J'aimerai savoir si le montant des frais pour le travail effectué par l'électricien incombe à notre soeur seulement ou à nous trois.

2- Une maison de 120 mètre carrés avec terrain qui n'a pas encore été vendue et donc cette même soeur veut nous racheter une parcelle du terrain environ 20 a 25 mètres carrés, elle nous a dit avoir contacté un géomètre , nous sommes d'accord pour accepter ce rachat mais elle nous a toujours pas dit combien elle va nous racheter cette parcelle ? est-ce que c'est à elle d'évaluer le prix ou est-il préférable de demander à une agence l'évaluation car ce rachat dévalue plus ou moins la maison.

Merci pour votre conseil

Cordialement

Bonjour,
Si vous êtes déjà indivisaires sur le bien, il n'y a pas nécessité de réaliser des diagnostics comme pour une vente à un tiers.
Là il s'agit simplement de finaliser le partage, et vous devriez avoir des frais de notaire réduits.

Bonjour,

Est ce que nous devons effectuer un Diagnostic pour la performance énergétique du logement alors que nous sommes déjà propriétaires toutes les trois de cet appartement.
Non puisqu'au sens légal il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage. La somme que vous allez percevoir ne sera pas un prix de vente mais une soulte.

Concrètement le distinguo a rarement une incidence (à part que les "frais de notaire" incluant les taxes sont moins élevés). Dans votre cas la conséquence est que vous n'êtes pas concernés par les obligations liées à la vente d'un bien.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Si j'ai bien compris ma soeur qui souhaite acheter l'appartement que nous avons en indivision devra payer les honoraires du notaire et autres taxes ? étant donné que cet achat n'est pas une vente mais une soulte ?

Merci pour votre retour

Farigoulette

Ce n'est pas une vente, c'est un partage.
Les frais de notaire peuvent être répartis entre partageants, ou pris totalement en charge par celui/celle qui est le plus intéressé.

Bonjour,

Une de mes soeurs va racheter prochainement l'appartement dont nous sommes actuellement toutes les trois propriétaires.

Cet appartement avait été évalué à 100.000 € en 2016. Puis réévalué entre 125.000 € et 130.000 € en 2023

Elle veux nous le rachète à 115.000 € donc (38.333€ chacune) y a t'il une plus-value et à qui incombe-elle?

L'agence nous a dit que les frais de notaire sont payés par l'acheteur



Merci pour votre retour

Bonjour,
Quelle est la valeur indiquée dans la déclaration de succession ?
C'est par rapport à cette valeur qu'il faut calculer la plus-value.

bonjour,

les frais et taxes sont à la charge de l'acquéreur mais il est possible d'y déroger si l'ensemble des parties est d'accord.

c'est le vendeur qui fixe le prix de vente, dans votre situation, il faut un accord entre vous et votre soeur, si elle juge le prix trop élevé, elle n'achète pas.

la succession datant de 2016, la valeur vénale du bien a sans doute variée, en plus ou en moins, selon la situation et l'état du bien.

la taxe sur une plus value éventuelle est à la charge du vendeur.

salutations

Bonjour.

Pour que vous ne soyez pas surprise, l'acte notarié sera dénommé "vente à titre de licitation", qu'il faudra comprendre "vente à titre de partage", car ce ne sera pas une licitation puisque ce terme désigne une vente aux enchères.

Plus précisément, c'est à titre de partage faisant cesser l'indivision, et ce sera un partage avec soulte.

Lorsque le partage a lieu entre étrangers, la soute est taxée au titre des ventes, et la masse à partager déduction faite de la soulte est taxée aux droits de partage.

Mais quand le partage est matrimonial et/ou successoral, seule la masse partagée totale est taxée avantageusement aux droits de partage.

Aucun texte ne régit qui paye les droits de partage.
Quand tous les indivisaires sont volontaires ensemble pour le partage, une certaine logique veut que les frais et droits de partage soient... partagés.
Mais quand l'un est demandeur au partage, les autres ne faisant que l'accepter (rester en indivision ne les gênait pas), une autre logique veut que les frais et droits soient pris en charge par le demandeur au partage.

Bonjour,

J'ai une autre question qui concerne la taxe Foncière.

Une de mes soeurs rachète l'appartement que nous possédions en indivision, nous signons chez le notaire mardi 24 septembre.

Nous avions payé toute les trois pour 1/3 chacune la taxe foncière 2023, est ce que je peux demander à ce que les trois mois à venir dont ma soeur sera propriétaire (octobre, novembre et décembre) me soit remboursés?
Si c'est le cas quelles seront mes démarches.

Cordialement

Farigoulette

Bonjour,

Nous avions payé toute les trois pour 1/3 chacune la taxe foncière 2023, est ce que je peux demander à ce que les trois mois à venir dont ma soeur sera propriétaire (octobre, novembre et décembre) me soit remboursés?
C'est à négocier avec votre sœur. Juridiquement vous ne pouvez l'imposer, mais rien n'interdit de trouver un accord en ce sens.

__________________________
Modératrice

Bonjour,
C'est à inscrire dans l'acte notarié, si votre soeur est d'accord évidemment.