Bonjour
Citation :
Quelles sont les précautions que je dois prendre pour éviter de payer une indemnité d'occupation.
Aucune, votre soeur vous dit "qu'elle me demandera une indemnité d'occupation" mais peut très bien ne pas tenir son engagement et aller en justice pour réclamer, cependant, le juge tiendra compte du fait que vous n'utilisez pas la totalité du bien, pour chiffrer si une indemnité est dûe.
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Marck ESP, Administrateur
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