Cher monsieur,
Citation :
Je suis proprétaire d'une maison indivis 50/50 que j'habite actuellement, avec un crédit immobilier à 50/50. Mon co-emprunteur ne paye plus sa part de crédit depuis 2 ans et par ailleurs retarde la sortie d'indivision, faisant de la surenchère sur le prix en cas d'un eventuel rachat de sa soulte. Je me suis donc résolu à vendre mais j'ai besoin de sa signature pour une mise en vente.
Quelle est la meilleure façon "amiable forcée" ou judiciaire, et la plus rapide pour l'obliger à sortir de l'indivision: voie notariale, voie judiciaire?
S'il est opposé à la vente ainsi qu'au rachat de sa soulte, il n'existe à proprement parler qu'une seule solution, c'est demander la licitation du bien devant le tribunal de grande instance. Cette procédure est relativement longue et nécessite un avocat.
Si vous souhaitez une mesure rapide, vous devez impérativement agir à l'amiable et obtenir l'accord de l'autre indivisaire. Il va de son intérêt d'éviter une licitation en justice puisque dans ce cas, il sera procédé à une vente aux enchères. Or, les prix pratiqués dans le cadre des enchères est inférieur au prix du marché, alors sachant que la marché est dans le creux de la vague, une telle solution n'est certainement pas la bonne.
Reste donc à chercher à convaincre l'autre indivisaire en lui faisant comprendre qu'il est de l'intérêt de tous de procéder à la vente amiable de cette habitation.
Un notaire ne peut rien faire si l'autre indivisaire n'est pas d'accord.
Citation :
sortie d'indivision ( credit payé, indemnités de location , frais engagés) gain de temps à faire appel à un avocat?
L'avocat est obligatoire pour aller en justice. Donc, non, cela n'est pas un gain de temps.
Très cordialement.