Succession datant de 1992 suite décès usufruitier.

Bonjour,

Je viens aujourd'hui vers vous complètement perdue.
La succession dont je vais parler date de 1992 au décès de mon grand père paternel. Il avait 3 enfants et une épouse suite à un remariage.
Il a laissé l'usufruit de sa maison et de ses terrains à cette épouse

Mon père et ma tante sont décédés il y a quelques années.
Et l'épouse de mon grand pere est décédée en janvier.

Mon oncle survivant nous a dit qu'il prendrait contact avec le notaire et depuis plus de nouvelles. Cependant j'apprend qu'il prend contact avec des agences immobilières et des gens pour débarrasser la maison sans que mes frères et moi même ne soyons informés. Et je ne suis pas certaine que mon cousin non plus.

J'ai trouvé le notaire qui est en charge du dossier(il a repris le cabinet du notaire en charge de la succession de mon grand père) Il m'a informé ce matin que la succession est réglée depuis 1992 et que nous faisons ce que nous voulons du bien et du terrain en nous mettant tous d'accord (5 héritiers) et qu'il n'intervient plus.

Je trouve cela étrange étant donné que 2 héritiers "originaux" sont décédés. Et que nous les enfants de ses héritiers ne sommes pas au courant des dispositions de 1992.
De plus mon oncle à une reconnaissance de dettes. Mon grand père lui ayant prêté de l'argent et fait signer un document pour que cette argent soit déduit de la succession au moment de la vente des biens.

Qu'en est t'il réellement ? Le notaire ne doit t'il pas gérer la dette de mon oncle et la déduire du partage ?

Je vous remercie de votre aide.

Bonjour
Votre père est votre tante devaient avoir l'acte de succession.

Citation :
Le notaire ne doit t'il pas gérer la dette de mon oncle et la déduire du partage ?

Il faudrait connaître les termes exacts, car elle peut être prescrite.

Si vous n'avez effectivement aucun document et que vous soupçonnez une quelconque malversation, il vous faut un avocat en droit des successions.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Je vous remercie mais il n'y a aucune trace de ce document dans ma famille. Peut être que mon oncle a ce document mais il ne communiqué rien. Puis je demander une copie au notaire?

Chacun des héritiers a reçu un exemplaire, donc votre père et votre tante, comme leur frère.
Vous pouvez effectivement demander une copie
Cliquez ICI
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167


__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)