Travaux d'aménagement en indivision

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Posté le Le 14/11/2024 à 09:28
bonjour nous sommes 5 héritier en indivision. un des indivisaire a fait des travaux d'aménagement intérieur, non conservatoire dans la maison familiale,sans nous consulter et sans notre accord peut il réclamer le remboursement de la totalité des somme avancé. mercis par avance de vos réponses cordialement.

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Posté le Le 14/11/2024 à 09:30
Bonjour,
Non il ne peut pas réclamer la totalité !
Vous vendez ce bien ?
Il faudra tenir compte de sa contribution à une éventuelle plus-value apportée par ses travaux.

Posté le Le 14/11/2024 à 10:15
bonjour oui le bien va etre vendu,c'est l'indivisaire qui a fait les travaux qui le rachete.

Posté le Le 14/11/2024 à 11:47
Bonjour.

L'idéal serait dans ce cas d'évaluer le bien dans son état antérieur aux travaux, pour ne pas en tenir compte dans le partage avec soulte (rachat de parts).

Posté le Le 14/11/2024 à 11:48
Le prix doit être fixé d'un commun accord.

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