Ventilation des honoraires

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession qui n'en finit plus (initiée en 2020....) avec 5 sœurs en indivision dont 3 qui ne posent aucun problème et 2 retorses.

Les 2 retorses ont fait établir un acte de licitation, ont pris un autre notaire ayant engendré des frais supplémentaires, dus aux échanges entre eux pour finalement abandonner leur projet d'achat du bien immobilier, élément principal de la succession, puisqu'elles n'ont pas d'argent.

Le notaire chargé de la succession veut que cette succession soit signée pour mettre un terme à cette situation qui n'a que trop duré et il a divisé en 5 le montant de la totalité de ses honoraires.

Cependant une partie (non négligeable) d'entre eux provient des 2 seules retorses évoquées plus haut. Les 3 autres sœurs, qui n'y sont pour rien dans ces demandes complémentaires, n'ont-elles pas la possibilité d'imposer une ventilation des honoraires, n'ayant pour leur part qu'à supporter 20% chacune des frais liés au règlement de la succession mais en aucun cas les autres frais émanant de "commandes" annexes des 2 retorses ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Que ce soit pour le partage des honoraires ou de l'héritage, si aucun accord amiable n'est possible, il faudra saisir le tribunal.

Bonjour.

A priori non, vis-à-vis du notaire, qui ne connait que la succession.

Votre problème serait plutôt un problème de litige du partage entre héritiers des sommes dues par la succession au notaire.

Soit ce litige se règle à l'amiable entre les héritiers, soit il se règle judiciairement.

Peut-être d'autres intervenants auront d'autres avis.

Merci pour vos réponses.
Entre la solution amiable exclue d'office compte tenu de la mentalité et de la moralité des deux personnages qui auraient à accepter la prise en charge à 100% de leurs commandes ET l'hypothèse d'un recours judiciaire qui coûterait au moins 5 fois plus que ce qu'un partage équitable pourrait permettre d'économiser, autant se résigner à accepter la situation actuelle consistant à diviser les honoraires en 5.