Interprétation de l'article 757 du code civil

Bonjour,

La rédaction de l'article 757 du code civil est celui-ci :
"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."

J'ai un problème de compréhension de la dernière proposition de l'article : "et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux".
Rapporté à la langue française, je pensais qu'il importait peu que ce soit des enfants du défunt ou du survivant.
or un juriste me dit que implicitement ou en sous-entendu cela ne concerne que des enfants du défunt issus d'autres époux. Que si uniquement des enfants du survivants sont issus d'autres époux alors le survivant peut choisir entre l'usufruit et le quart de la pleine propriété (la première proposition de la phrase)
Ah, je ne lis pas cette précision dans l'article.

pour moi il y a quatre situations possibles :
Situation 1 : tous les enfants sont issus des deux époux. Le choix est possible entre usufruit et pleine propriété.

Situation 2 : un ou plusieurs enfants du défunt qui ne sont pas issus des deux époux : choix impossible , uniquement la pleine propriété.

Situation 3 : un ou plusieurs enfants du survivant qui ne sont pas issus des deux époux :
selon moi le choix est impossible , uniquement la pleine propriété.
Selon le juriste le choix est possible

Situation 4 : un ou plusieurs enfants du défunt et du survivant qui ne sont pas issus des deux époux :
Ce cas est inclus dans la situation 2 donc choix impossible.

Donc vous avez compris mon dilemme est sur la situation n°3 qui concerne ma maman. A-t-elle le choix entre l'usufruit et le quart de la pleine propriété ou bien elle ne peut que recueillir le quart de la pleine propriété.

Merci de m'avoir lu.
Bonne journée à vous.

Bonjour

"en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."

Comprendre, en présence, dans la succession concernée, d'enfant d'un autre lit.

Les enfants concernés sont les enfants du défunt .
Qu'importe que le conjoint survivant ait des enfants d'un autre lit, vu qu'ils ne sont pas concernés par la succession du défunt .

Merci de votre réponse.
Quand vous dites "comprendre", en fait il faut comprendre des sous-entendus qui ne sont pas écrits. Cela me paraît étrange.
Existe-t-il une jurisprudence qui confirme votre interprétation ?

Ben pas besoin d’interprétation, c'est écrit dans le texte en fait ...
Et donc pas besoin d'aller jusqu'en cour de cassation pour faire appliquer ce qui est clairement écrit .


On parle de la situation de l'époux prédécédé , de ses enfants .
Les enfants qu'il laisse .
Cet article ne parle que de sa situation pour définir les droits du conjoint successible .

La situation du conjoint n'a absolument aucun impact sur ses droits par rapport à son époux prédécédé .
Si son époux prédécédé n'avait que des enfants en commun avec le conjoint survivant, le conjoint survivant peut choisir l'usufruit .

Ah oui, effectivement c'est plus clair ainsi quand on relie la première phrase à la dernière.
Merci de vos explications.