Interrogations sur la proposition du notaire et alternatives

Bonjour,

Je viens vers ce forum pour une question de succession, plus particulièrement sur le partage proposé par notre notaire, que nous n'arrivons pas à bien saisir.

Mon grand-père est décédé veuf l'été dernier. Il a eu deux enfants, ma tante Anne et mon père, lui-même décédé il y a quelques années. Mon père a eu trois enfants: moi-même Aurélie, ma soeur Justine ainsi qu'un demi-frère Etienne qui n'a jamais fait parti de notre famille. Ainsi mon père nous avait avantagé ma soeur et moi dans son testament, nous désignant légataires universels et nous avantageant de la quotité disponible. Suite au décès de mon père, mon grand-père a établi un testament similaire, qui indiquait pour ses dernières volontés:

"J'institue légataires universels de tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession:

- A concurrence de moitié, ma fille Anne
- A concurrence de l'autre moitié ensemble et séparément d'un quart mes petits-enfants Aurélie et Justine.

J'entends ainsi les avantager de la quotité disponible."

La situation telle qu'envisagée aujourd'hui par notre notaire est la suivante.

Droits respectifs de chacun des ayants droits:

- Tante Anne: 16/36
- Aurélie: 8/36
- Justine: 8/36
- Etienne: 4/36

Paiement de l'indemnité à Etienne:

- Tante Anne: 50%
- Aurélie: 25%
- Justine: 25%

Le point qui nous perturbe est que dans ce scénario ma tante se retrouve nous semble-t-il désavantagée car elle participe au paiement de l'indemnité d'Etienne et se retrouve au final avec moins de la moitié du patrimoine total. Cela à comparer à la situation où mon père aurait encore été vivant, situation dans laquelle ils se seraient partagés tous deux et de manière égale le patrimoine. Il nous paraît très clair que notre grand-père n'aurait pas opté pour ce partage qui semble désavantager ma tante.

Nous nous demandons alors si le partage pouvait être établi selon un scénario différent, qui respecterait le testament, avec des droits respectifs établis ainsi:

- Tante Anne: 18/36
- Aurélie: 7/36
- Justine: 7/36
- Etienne: 4/36

Et un paiement de l'indemnité à Etienne partagé entre ma sœur (50%) et moi (50%).

Est-ce que le partage proposé par notre notaire est correct? Est-ce que le scénario que nous proposons est valide? Est-ce que nos questionnements viennent du fait que le testament laisse place à interprétation?

Merci de vos réponses!

Bonjour,
C'est la volonté de votre grand-père puisqu'il vous lègue la quotité disponible.

__________________________
Superviseur

Bonjour

Le problème est en effet que ce testament est difficilement applicable ...
D'un coté il dit qu'il donne la moitié à votre tante et la moitié à vous deux ( ce qui est impossible puisqu'il y a la part d'etienne) et de l'autre qu'il vous laisse sa quotité disponible ( donc vous avantage par rapport à votre tante)

Comme il n'a pas parlé de la part d'Etienne, sa part réservataire est traitée ( 36-4) d'abord, pour ensuite se partager entre vous et la tante les 32 parts qu'il reste ( 16/8-8) pour respecter au moins le fait que vous ayez des parts égales.
A noter qu'il aurait pu faire pire, en vous léguant vraiment la quotité disponible sans prendre en compte le " moitié/moitié donc sur les 32 parts (10.66 chacun)

Après vous pouvez demander au notaire, mais ce serait dommage de donner des billes à Etienne pour faire valoir la caducité de ce testament, surtout que rien dans le testament ne permet de penser que votre grand père réduit sa part à sa réserve .

Bonjour,

Tel que je comprends le testament, votre grand-père a voulu avantager Anne, Aurélie et Justine en leur léguant la quotité disponible.

Il n'a donc pas voulu que ses biens soient partagés selon la loi, la moitié pour Anne et l'autre moitié à partager équitablement entre Aurélie, Justine et Etienne.

Le testament lègue 1/2 à Anne, 1/4 à Aurélie et Justine et rien du tout à Etienne. Cependant, Etienne, héritier réservataire a droit à une indemnisation à hauteur de sa part de la réserve. La réserve est de 2/3 du patrimoine, 1/3 pour Anne, 1/3 pour les enfants du fils prédécédé.

Autrement dit Etienne a droit à une indemnisation à hauteur d'1/6 de la succession.

Le calcul du notaire est conforme à la loi, qui prévoit que la réduction se fasse "au marc le franc", autrement dit proportionnellement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433766

C'est-à-dire qu'Anne ayant reçu le plus gros legs, il sera davantage réduit que celui des petites-filles. Le legs d'Anne empiétant le plus sur la réserve d'Etienne, c'est elle qui lui doit la plus grosse indemnisation.

Cela dit les légataires sont libres de s'entendre. Si Justine et Aurélie veulent assumer seules l'indemnisation d'Etienne et laisser Anne toucher la totalité de son legs, c'est leur droit. La loi fixe des dispositions "par défaut", mais sauf si Justine et Aurélie sont mineures ou sous tutelle, elles ont le droit d'y déroger.

Note : un testament déshéritant un descendant est parfaitement valide, c'est simplement que les légataires peuvent être obligés de l'indemniser en argent ou en nature.

Ce testament prive Etienne de toute part dans la succession, ce qui de fait prive celui-ci de tout droit sur le patrimoine du défunt. Il n'a que le droit, prévu par la loi, d'être indemnisé :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433760

__________________________
Modératrice

kang74 et moi n'avons pas compris le testament ainsi, on avait compris que la quotité disponible allait aux petits-enfants Aurélie et Justine.

__________________________
Superviseur

J'institue légataires universels de tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession:
Ceci je le comprends comme "je lègue tous mes biens aux personnes suivantes"

A concurrence de moitié, ma fille Anne
La moitié pour Anne

A concurrence de l'autre moitié ensemble et séparément d'un quart mes petits-enfants Aurélie et Justine.
L'autre moitié pour Aurélie et Justine, un quart chacune

J'entends ainsi les avantager de la quotité disponible.
Au vu de ce qu'il y a précédemment, "les" désigne l'ensemble des personnes mentionnées, qui se partagent la totalité des biens du défunt, 1/2 pour la tante, 1/4 pour chaque nièce, et donc qui sont avantagées par le legs de la quotité disponible.

__________________________
Modératrice

Effectivement cela semble plus logique par rapport au premier calcul sinon la part de la tante sera encore plus minorée .

Bonjour.
On peut dire que ce testament fut assez mal rédigé.
Car on peut imaginer sans difficulté que la véritable volonté du défunt était de faire un partage égalitaire entre sa fille et son fils représenté, et que c'est le partage entre les représentants qu'il voulait modifier pour que Etienne n'ait que sa part de réserve (pour respecter la volonté de son fils qui lui-même l'avait exclut de sa QD).

En fait, son testament ressemble plus un testament-partage. Car faire un legs universel d'une moitié des biens n'a pas beaucoup de sens.

Vous avez le droit de faire une convention d'interprétation du testament.

Je ne m'attendais pas à recevoir autant de réponses et aussi vite, merci à vous!!!

D'une manière, cela me rassure de voir que notre situation est délicate à cerner, cela valide certaines de nos interrogations, ou leurs existences tout du moins.



Oui, c'est aussi notre interprétation.



@Isadore, ne vouliez-vous pas dire 1/9 de la succession au lieu d'1/6? Mon père ayant eu trois enfants, il me semble que notre part respective de la réserve est de 1/3 * 1/3 = 1/9 (4/36).



Tel qu'établi, le partage attribue 16/36 à ma tante (sa réserve de 1/3, plus 1/3 de la quotité disponible d'1/3, soit 1/3 + 1/9 = 16/36). Elle paie donc des droits de succession sur 16/36 du patrimoine. Si ma soeur et moi-même décidons de payer seules l'indemnisation d'Etienne, le partage en est-il changé (càd 18/36 pour ma tante Anne)? Si non, est-ce que cela n'avantage pas ma tante Anne qui hériterait de la moitié du patrimoine, mais n'aurait des droits de succession que sur 16/36?



Oui, nous sommes sûrs que c'était l'intention de notre grand-père.

Bonjour,

Oui, pardon, c'est 1/9 pour la réserve votre frère, comme le notaire l'a bien calculé.

Si ma soeur et moi-même décidons de payer seules l'indemnisation d'Etienne, le partage en est-il changé (càd 18/36 pour ma tante Anne)? Si non, est-ce que cela n'avantage pas ma tante Anne qui hériterait de la moitié du patrimoine, mais n'aurait des droits de succession que sur 16/36?
Oui, si vous vous entendez toutes les trois pour interpréter le testament pour qu'Anne reçoive 18/36, et les deux nièces 6/36, et le neveu 4/36, chacun paiera les droits de succession sur sa part. Le fisc suit la volonté des parties quant à l'exécution du testament si elles sont de bonne foi.

Le Bofip donne le cas d'un mineur qui aurait disposé par testament de la totalité de ses biens (alors que la loi ne lui permet que d'en léguer la moitié), sans confirmer sa volonté une fois majeur. Normalement, les légataires n'auraient dû recevoir que la moitié des biens.

Cependant, si les héritiers acceptent de laisser la totalité des biens aux légataires, le fisc suit. Il considère donc que les légataires ont reçu du défunt tout son patrimoine, sans considérer la "renonciation" des héritiers à faire valoir leurs droits comme une donation :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2215-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-10-10-10-20120912#Successions_testamentaires_11

Évidemment, il faut que le partage suive une interprétation de bonne foi du testament. On ne peut pas dénaturer la volonté du défunt, juste l'interpréter si elle est ambiguë.

__________________________
Modératrice

Bonjour, et merci à nouveau de votre réponse, je suis bluffé.



C'est très bon à savoir.

J'ai un dernier doute que j'espère quelqu'un pourra lever facilement. Imaginons que, comme ne le souhaitons, et comme @Isadore l'évoque, nous nous accordons pour le scénario où ma tante Anne hérite de 18/36 (la moitié), ma soeur et moi de 7/36 chacun, et Etienne de 4/36 (18 + 14 + 4 = 36, le compte est bon). Viens ensuite le moment de se partager les biens, disons une maison, que nous gardons avec ma tante, ma soeur et moi en indivision. Est-ce que cette maison est bien partagée avec 50% pour ma tante Anne et 25% pour ma soeur et 25% pour moi? Il me semble que oui.

Il résulte de la succession (du testament) une indivision 50% pour votre tante et 25% pour chacune d'entre vous.

Les options possibles qui ont été présentée sont les manières de payer à votre demi-frère une indemnité de réduction ; celle du notaire est celle où votre tante participe au paiement, et la vôtre où elle n'y participe pas.


Si vous gardez le bien en indivision, vous n'êtes pas au moment de partager les biens. Le partage, c'est la sortie de l'indivision. Les proportions 50/25/25 ne sont pas le résultat d'un partage, c'est le résultat même des dispositions testamentaires (qui ont contraint au paiement d'une indemnité de réduction). Dire que le bien appartient 50/25/25, ce n'est pas procéder au partage.
A aucun moment, la propriété bien n'est répartie en 16/8/8/4 ou 18/7/7/4 32ièmes. Ce ne sont que des calculs de valorisation de la réduction et de répartition de la réduction (par comparaison avec 18/9/9/0 issus du testament : dans le cas du notaire, la réduction est 2/1/1, dans l'autre cas, elle est 0/2/2).