Abattement sur donation

Bonjour,
Dans un couple marié qui est le donateur d'un appartement (qui n'est pas la résidence principale mais donné en location ) donné à ses enfants ?
Merci
Noutch

Bonjour,
Réponse : le propriétaire !
(On ne peut donner que ce qu'on possède.)

Selon l'acte de propriété et le régime matrimonial du couple, c'est le plus souvent une indivision à 50/50. Mais d'autres situations sont possibles.
Que dit le notaire ?

Bonjour et bienvenue

Citation :
"Dans un couple marié qui est le donateur d'un appartement donné à ses enfants ?"

Si vous être mariés sous le régime légal, ayant acquis ensemble ce bien, il est en communauté.
Si vous êtes sous contrat de mariage, en séparation de biens par exemple, vous pouvez être en indivision.

Pour donner l'intégralité du bien, les 2 interviennent dans les 2 cas.

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Marck ESP, Administrateur
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