Concession funéraire

Bonjour à tous Mon papa avait acheté un emplacement funéraire,et a fait faire un caveau.L'acte de vente de cet emplacement a été établi à son nom,suivi du nom de ma maman,parce qu'ils étaient mariés.Ils sont décédés tous les deux,et reposent donc dans ce caveau Ma maman avait 2 enfants avant de connaitre mon papa.Ce caveau n'a été fait que sur une partie de cet emplacement,et il reste une partie où un autre caveau peut être fait(emplacements à perpétuité) Il avait toujours été dit que je devais être dans le caveau de mes parents(il restait une place) Mais aucun papier n'avait été fait,et mes deux frères sont décédés.Les enfants du 2eme frère décédés,l'ont fait mettre dans ce caveau Je n'ai donc plus de place.J'aimerais savoir si je peux disposer de l'emplacement à côté sans l'avis de mes neveux et nièces qui sont fâchés avec moi . Est ce que eux mêmes auraient le droit de prendre cette place,s'il vous plait ? Merci de votre attention,et de votre réponse

Bonjour,

- Sous réserve qu'il soit possible de faire un second caveau, d'un point de vue légal (vérifier avec la mairie)
- et sous réserve que rien ne s'y oppose dans le contrat de concession (qui peut réserver les emplacements à certaines personnes)
- et sous réserve que vos deux parents n'aient pas laissé de document stipulant le contraire

Chaque descendant d'un des fondateurs a le droit d'être enterré dans la concession (dans la limite des places disponibles). Ils sont héritiers indivis de la concession, et n'ont pas besoin de la permission d'un autre pour y être enterrés.

J'aimerais savoir si je peux disposer de l'emplacement à côté sans l'avis de mes neveux et nièces qui sont fâchés avec moi . Est ce que eux mêmes auraient le droit de prendre cette place,s'il vous plait ?
Sous les réserves précédentes, oui et oui. Ce sera "premier mort, premier servi". Vous avez tous la même légitimité à être enterrés là.

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Modératrice

je vous remercie pour votre réponse .Mais si je fais faire ce caveau,est ce que mes neveux et nièces auraient encore le droit de prendre la place?ou est ce que je peux racheter cet emplacement qui a été acheté à perpétuité par mon père,et qui n'est plus de ce monde ,et ma mère non plus.Une personne m'avait dit que vu que mes 2 frères étaient décédés,cet emplacement me revenait,et que mes neveux n'en n'ont plus le droit . (je précise que mon père n'a jamais reconnu les 2 enfants que maman avait avant) .Je ne voudrais pas faire ce caveau pour que ce soit eux qui en profitent .Si je peux le faire,il vaudrait peut être mieux ne faire que pour 1 seule personne? Excusez moi de vous demander tout ça,mais c'est un grand tracas pour moi Merci encore pour votre réponse

Oui, si vous faites réaliser un second caveau au sein de la même concession vos neveux auront quand même le droit de s'y faire enterrer. Vous pourriez néanmoins demander un partage des frais liés aux travaux.

Vos neveux ont hérité des droits de leurs pères, qui avaient eux même hérité de la co-fondatrice, votre mère.

En ce qui concerne le droit à être enterré dans cette concession, sauf document contraire laissé par les fondateurs, vos parents, vous êtes égaux. Ce droit s'étend à tous les descendants d'un des fondateurs. Vous pourriez ne faire réaliser un caveau que pour une seule personne, avec le risque qu'il ne reste plus de place pour vous si un de vos neveux, ou un de leurs descendants est enterré avant vous dans ce caveau.

Votre mère étant co-fondatrice de la concession, tous ses descendants ont le droit d'y être enterrés. Ce serait différent si seul votre père avait acheté cette concession.

Je suis désolée, mais sauf preuve d'une intention contraire de vos parents, il n'y a pas de solution évidente à votre problème. Il faut soit trouver un accord, soit espérer que vos neveux aient une très longue vie.

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Modératrice

Je vous remercie pour votre réponse .C'est bien mon père qui a acheté cet emplacement Sur le papier,c'est marqué :( exemple,parce que je ne veux pas dire les vrais noms) monsieur Jean Dubois-Martin ( nom de ma maman:Martin ) On avait confiance avec la famille,qui était au courant que je devais être avec mes parents.Mon 2eme frère me l'avait encore dit quand ma maman est décédée Malheureusement ,ses enfants en ont décidé autrement .Comme quoi,on devrait toujours faire faire des attestations quand il est encore temps! Je pensais au moins pouvoir racheter l'emplacement vacant Merci d'avoir pris tout ce temps pour moi Cordialement

Ah, si c'est juste au nom de "Monsieur votre père", cela change tout !

L'acte de vente de cet emplacement a été établi à son nom,suivi du nom de ma maman,parce qu'ils étaient mariés
J'avais compris cette phrase comme le fait que la concession avait été achetée par Monsieur votre père ET Madame votre mère. Mais si seul votre père est le fondateur, les enfants de Madame non issus de Monsieur n'ont pas vocation à être enterrés là.

Peu importe que votre père ait utilisé son nom d'usage (nom d'époux), ce qui importe c'est de savoir si la concession a été achetée par Monsieur seul ou Monsieur Et Madame.

En théorie, si seul Monsieur a acheté, il serait envisageable de faire "déménager" vos frères s'ils ont été inhumés sans votre permission. Mais s'il reste de la place pour faire un caveau, je déconseille cette procédure douloureuse et éprouvante. Sauf si toute la famille est d'accord, les exhumations sont toujours un calvaire, et c'est loin d'être gagné.

Vos neveux n'ont aucune légitimité à être enterrés là (sauf permission de votre part) si seul votre père est inscrit comme fondateur (acheteur) sur l'acte.

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Modératrice

oui oui,c'est bien marqué monsieur (ses nom et prénom,suivis du nom de ma mère,mais ce n'est pas Monsieur et madame.Excusez moi,j'ai dû mal m'exprimer Merci infiniment! Quel soulagement si je peux être près d'eux! Excusez moi,je vous répond seulement parce que je vois à l'instant votre message.Merci merci !! Cordialement