Donation partage équitable de biens immobiliers à refondre

En 1988et 1999, mon épouse et moi avons éffectué 2 Donations-partages, EQUITABLE EN VALEURS, de nos biens immobiliers, l'une à FUMAY 08170, l'autre à LA CROIX-VALMER 83420, a nos 2 fils qui, en 1999, avaient respectivement 36 et 44 ans.
Depuis lors 2 événements majeurs sont intervenus:
- 1) Les valeurs immobilières dans le VAR ont connu une augmentation trés importante, alors que celle des ardennes est en baisse constante.
- 2) Mon plus jeune fils est décédé brutalement en juin 2003, laissant 2 enfants aujourdhui agés de 19 et 21 ans.
Mes 2 fils, avant le décés du+ jeune, ont expressement reconnu ce déséquilibre et d'accord pour un rééquilibrage.
Nous souhaitons avoir la possibilité de refonfre ces donations (en divisant en 2 chaque immeuble),durant notre vie ou aprés notre décés (par un éventuel droit de retour).
nous sommes agés de: moi de 73 ans, mon épouse de 72 ans.

Cher monsieur,


Dans la mesure où vous avez effectué une donation au profit de vos enfants, ces biens ne vous appartiennent plus et vous n'avez aujourd'hui plus le pouvoir d'accomplir un quelconque acte concernant ces biens.

Si votre fils et les petits-enfants de l'autre fils prédécédé souhaitent concourir à une répartition plus égalitaire, il convient alors de procéder à une donation entre eux, mais sans vous.


Très cordialement.

Bonjour et merci de votre réponse.
Puis-je par contre, en laissant en l'état cette donation-partage, donner à mon fils ainé, un droit de jouissance, durant sa vie, ou lui accorder un contrat de bail de location, pour 2 ou 3 mois par an, dans l'immeuble de LA CROIX-VALMER, afin de compensser cette inégalité.

Bonjour,


Mais l'immeuble de la croix Valmer n'appartient pas à votre autre fils? A moins que vous fassiez référence à un autre bien que celui qui avait déjà fait l(objet d'une donation?


Très cordialement.