Revenir sur une succession

Bonjour,

L'oncle de mon épouse est décédé en 2017, célibataire, à 84 ans, à priori sans héritiers réservataires, sans patrimoine. Il s'était éloigné de la famille depuis les années 70. Nous n'avons appris son décès que récemment (2023) avec des recherches généalogiques de loisir.

On découvre aujourd’hui au moment de la vente de trois parcelles de terrain, que ces terrains ont été légués à lui et sa sœur, décédée elle aussi,en 1947 par leur grand-mère leur mère étant prédécédée et que cette indivision n'a jamais été dissoute.

Les deux propriétaires sont morts. Ses neveu et nièce sont donc les héritiers les plus poches.


La question est donc de savoir s'il est possible de revenir sur la succession, laquelle n'a pas été déposée aux services fiscaux de manière à pouvoir vendre ces terrains.

Leur valeur est de 3.000 € ce qui est peu à se partager mais la vente a surtout pour but de s'en défaire.

Merci pour vos réponses.

Bonjour.

Il ne s'agit pas vraiment de revenir sur cette succession, au sens de faire une déclaration complémentaire de succession (il est possible que les oublis de biens dans la déclaration soient prescrits, pour les droits de succession à payer).

Il s'agit de procéder à la mutation de propriété de ces biens des défunts vers ses héritiers, donc de faire des actes notariés rectificatifs de type "attestation immobilière après décès" (une par défunt), qui constateront que les biens (les parts indivises) appartenaient à tel défunt, et qui sont donc transmis à telles personnes, héritiers au moment du décès, selon des actes de notoriété décrivant les héritiers.

PS On ne dissout pas une indivision, on la partage.

Bonjour et merci de votre prompte réponse.

Je prends note pour l'indivision, j'ignorais la terminologie exacte.

Bien cordialement,