Vol de véhicule pendant une succession

Bonjour,

Dans le cadre d’une succession litigieuse ouverte, un véhicule au nom du défunt disparaît. Le véhicule n’est pas assuré. Le légataire à titre particulier du véhicule peut il se retourner contre un des notaires ou l’épouse du défunt ? Doit-il payer des droits de succession sur un véhicule qui ne pourra lui être remis à l’issue de la succession (inventaire non réalisé) ? Y a-t-il une responsabilité à chercher quelque part (mauvaise préservation des biens) ?

Autre question, est réclamée par les impôts une taxe sur logement vacant au niveau de la maison du défunt. Le légataire à titre particulier est il redevable de cette taxe sachant que son incapacité à jouir du bien est involontaire, la succession étant encore ouverte. Quel serait l’argument à tenir aux impôts pour demander l’effacement de cette taxe.

La taxe foncière est payée par anticipation par le légataire à titre particulier de cette maison, mais à l’issue de la succession, est ce qu’il pourra réclamer éventuellement des sommes à la succession ? Probablement pas mais pour confirmation.
En vous remerciant

Bonjour,

Les propriétaires du véhicule sont solidairement responsables de l'obligation d'assurer le véhicule.

Si le bien a été légué, le légataire ayant accepté le legs aurait dû l'assurer conformément à la loi. Il ne peut imputer la responsabilité de son manquement à des tiers, sauf s'ils l'ont empêché de remplir ses obligations. On peut assurer un véhicule même si l'on ne figure pas sur le certificat d'immatriculation.

Pour le reste il faudrait savoir sur quoi porte le legs, et pourquoi le légataire est empêché de jouir de la maison. Qu'une succession soit ouverte n'est pas en soi un obstacle à la jouissance.

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Modératrice

Merci pour votre retour,

la succession n'a pu être encore acceptée par aucune des parties, la dévolution successorale n'a pas eu lieu, suite à un litige au niveau de l'interprétation des testaments.

L'allocation de la maison et de la voiture au légataire particulier ne fait pas débat, mais l'ensemble des biens appartient encore à la succession, et mes maigres connaissance m'indiquent que c'est l'épouse qui reçoit l'entiereté de la succession et la redistribue aux légataires particuliers.

Qui est donc propriétaire du véhicule ? Quels sont les droits du légataire partiulier ?

Merci pour votre intérêt