Les clefs et l'occupation d'une maison en héritage
> Famille > Succession
Posté le Le 06/05/2016 à 05:25
Nous sommes 3 héritières d'une maison suite au décès de notre mère le 25/06/2010. la maison est occupée par le fils (alcoolique) d'une des soeurs héritière depuis ce décès sans le consentement des 2 autres.
Cette occupation des lieux est pour nous un frein à la vente. cette soeur refuse de nous faire parvenir un jeu de clefs à chacune d'entre nous, elle déclare qu'étant la plus proche de la maison c'est normal que ce soit elle qui ait les clefs et que cela ne nous regardait pas!
Nous devons faire des travaux dans cette maison afin de la rendre plus fraiche pour la vente, (elle est d'accord sur ce point), mais nous sommes obligées de lui demander l'autorisation d'entrer!
Que pouvons nous faire pour faire valoir nos droits, pour obtenir les clefs et être libéré de ce neveu envahissant!
Merci à l'avance pour vos précieux conseils.
Cette occupation des lieux est pour nous un frein à la vente. cette soeur refuse de nous faire parvenir un jeu de clefs à chacune d'entre nous, elle déclare qu'étant la plus proche de la maison c'est normal que ce soit elle qui ait les clefs et que cela ne nous regardait pas!
Nous devons faire des travaux dans cette maison afin de la rendre plus fraiche pour la vente, (elle est d'accord sur ce point), mais nous sommes obligées de lui demander l'autorisation d'entrer!
Que pouvons nous faire pour faire valoir nos droits, pour obtenir les clefs et être libéré de ce neveu envahissant!
Merci à l'avance pour vos précieux conseils.
Posté le Le 06/05/2016 à 05:25
Chère madame,
Il convient dans un premier temps de saisir le président du tribunal de grande instance en référé afin qu'il soit statué sur les modalités d'usage et de jouissance du bien indivis. Il s'agit, à ce stade, de requérir un jeu de clés, et donc la possibilité d'accéder au bien.
Le neveu habitant actuellement le bien n'étant pas héritier, il n'a pas à habiter le bien successoral. Il est donc occupant sans droit ni titre, et s'il demeure rester dans le bien et refuse de partir, il n'y aura pas d'autre choix que de saisir le tribunal d'instance afin de faire ordonner son expulsion.
En tout état de cause, à défaut d'accord amiable, vous devez prendre un avocat.
très cordialement.
Citation :
Cette occupation des lieux est pour nous un frein à la vente. cette soeur refuse de nous faire parvenir un jeu de clefs à chacune d'entre nous, elle déclare qu'étant la plus proche de la maison c'est normal que ce soit elle qui ait les clefs et que cela ne nous regardait pas!
Nous devons faire des travaux dans cette maison afin de la rendre plus fraiche pour la vente, (elle est d'accord sur ce point), mais nous sommes obligées de lui demander l'autorisation d'entrer!
Que pouvons nous faire pour faire valoir nos droits, pour obtenir les clefs et être libéré de ce neveu envahissant!
Cette occupation des lieux est pour nous un frein à la vente. cette soeur refuse de nous faire parvenir un jeu de clefs à chacune d'entre nous, elle déclare qu'étant la plus proche de la maison c'est normal que ce soit elle qui ait les clefs et que cela ne nous regardait pas!
Nous devons faire des travaux dans cette maison afin de la rendre plus fraiche pour la vente, (elle est d'accord sur ce point), mais nous sommes obligées de lui demander l'autorisation d'entrer!
Que pouvons nous faire pour faire valoir nos droits, pour obtenir les clefs et être libéré de ce neveu envahissant!
Il convient dans un premier temps de saisir le président du tribunal de grande instance en référé afin qu'il soit statué sur les modalités d'usage et de jouissance du bien indivis. Il s'agit, à ce stade, de requérir un jeu de clés, et donc la possibilité d'accéder au bien.
Le neveu habitant actuellement le bien n'étant pas héritier, il n'a pas à habiter le bien successoral. Il est donc occupant sans droit ni titre, et s'il demeure rester dans le bien et refuse de partir, il n'y aura pas d'autre choix que de saisir le tribunal d'instance afin de faire ordonner son expulsion.
En tout état de cause, à défaut d'accord amiable, vous devez prendre un avocat.
très cordialement.
Posté le Le 06/05/2016 à 05:25
Merci pour vos précieux conseils.
Est-il nécessaire de faire constater sa présence dans les lieux par la police avant d'aller au tribunal?
Est-il nécessaire de faire constater sa présence dans les lieux par la police avant d'aller au tribunal?
Posté le Le 06/05/2016 à 05:25
Chère madame,
La police se refusera probablement à intervenir compte tenu du fait qu'il n'y a pas d'infraction pénale. Mais votre avocat fera effectivement procéder à un constat d'huissier, au lieu du domicile pour démontrer l'occupation de l'héritier.
Très cordialement.
P.S: Je tiens à vous informer que je serai absent jusqu'à Jeudi. Ne soyez donc pas inquiet si vous n'avez pas de réponde d'ici là, le cas échéant.
Citation :
Merci pour vos précieux conseils.
Est-il nécessaire de faire constater sa présence dans les lieux par la police avant d'aller au tribunal?
Merci pour vos précieux conseils.
Est-il nécessaire de faire constater sa présence dans les lieux par la police avant d'aller au tribunal?
La police se refusera probablement à intervenir compte tenu du fait qu'il n'y a pas d'infraction pénale. Mais votre avocat fera effectivement procéder à un constat d'huissier, au lieu du domicile pour démontrer l'occupation de l'héritier.
Très cordialement.
P.S: Je tiens à vous informer que je serai absent jusqu'à Jeudi. Ne soyez donc pas inquiet si vous n'avez pas de réponde d'ici là, le cas échéant.
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