Licitation d une maison dans une succession

Bonjour,

Lors d 'une succession nous sommes 2 heritiers (Mr X et moi même), avec dans l actif une maison et des comptes bancaires.



Mr X a souhaité acquerir la dite maison via une licitation.
lors de ce qui devait etre l ultime rendez vous devant notaire pour cloturer la succession nous etions tous les 2 presents avec le notaire. Le notaire a commence par nous faire signé les 2 premiers dossiers (notoriete et reconnaissance du bien à savoir lamaison) puis il a souhaité que l on signe la cloture de la succession (avec actif passif et partage) avant la licitation de la maison. J ai demande la licitation avant car pour moi je pensais normal de vendre la maison avant de cloturer la succession.

L autre personne et moi avons signé l acte dit DEFINITIF de la vente, avec dans ce document un paragraphe stipulant que le cheque devrait etre remis lejour meme. Le notaire a lui paraphé 2 pages puis a mis le dossier de cote. Jai demandé si la maison appartenait bien officielement à l autre parti il a dit "oui".
il a donc sans terminer de signer l acte de vente commence la lecture de la liquidation de la succession. apres la lecture de l actif j ai demandé ou etait un des biens de la personne decedee (une voiture).Le notaire a dit ne pas etre informé.L autre personne a avoué devant notaire avoir vendu,avec une fausse signature la voiture et avoir garde l argent (de l espece) pour lui. Le notaire lui a notifié que ce n est pas l egal et Mr X a dit qu il refusait la vente de part cette "nouveauté" dans la succession.Les signatures sont faites sur l acte de vente, le notaire a le document mais le cheque n a pas ete remis donc le notaire m a dit ne pas avoir pu acté .... il a aussi refusé de me remettre unecopie de l acte de vente signé par les 2 parties.
quel recours ai je???l autre personne peut il meme apres signature et sans aucun changement sur le prix et le bien lié à la vente se retirer et ne plus vouloir payé????
son motif est qu il n a pas accepté que je parle du faux certificat de cession du vehicule apres la signature..
Je vous remercie pour votre aide, j espere avoir ete clair...
merci

Bonjour monsieur,


Quel est l'argument avancé par le notaire pour ne pas vous remettre l'acte de vente? Le principe même d'un contrat synallagmatique, c'est qu'une copie doit être remise à chaque signataire.

Si l'acte de vente est bien conclu, vous pouvez tout à fait exiger le paiement, si possible, en recourant à l'exécution forcée sur le fondement de l'article 1144 du Code civil et à demander des dommages et intérêts du fait du retard dans l'exécution sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.


Vous devez donc demander au notaire le pourquoi du refus de la délivrance de l'acte.


Bien cordialement.

Merci pour votre reponse aussi rapide. Le notaire a stipulé que dans l'acte il y avait une notification de paiement de ma part (90 000eur) etant donné que le paiement n'a pas été effectué après les signatures il a estimé ne pouvoir continuer de paraphé et il m a stipulé que pour avoir une copie je devais en faire la demande via un avocat..pour expliquer le non paiement car je lui ai demande si il etait possible de demander une injonction de payer..il me repond "Quant à la licitation, je me permets de vous rappeler qu'il s'agit d'une opération de partage, et que si elle a fait l'objet d'un accord doit pouvoir être officialisée soit dans le cadre du partage plus global soit judiciairement" mais en aucun cas il me dit comment l officialiser...
merci pour votre aide

Bonjour,



Depuis quand faut-il un avocat pour pouvoir obtenir copie d'un contrat de vente? Je trouve la situation aberrante.

Quant au bon paiement de la vente, le notaire n'a nullement l'obligation de le constater. Je ne comprends pas du tout son argumentation.





Déjà, ce n'est pas une licitation mais bien un partage. On ne parle de licitation que lorsque le bien indivis est placé aux enchères. Ensuite, je ne vois pas en quoi ce type d'acte nécessite une quelconque officialisation.

J'ai l'impression que votre notaire est complètement perdu et ne sait absolument pas quoi faire. En conséquence, il essaie de vous perdre dans des détails de procédures qui ne sont absolument légitimes.

Il a raison sur un point: Prenez un avocat. Avec un notaire qui fait des siennes et un acquéreur qui ne respecte pas ses engagements en raison de sa susceptibilité débordante, vous devez avoir recours à une personne qui pourra faire avance votre dossier.


Bien cordialement.

Je vous remercie beaucoup pour votre rapidité de reponses. J'etais vraiment inquiète que mon oncle, le co heritié acquereur, puisse demandé l'annulation de la vente de la maison, simplement parceque j ai apporté la preuve de la cession d un vehicule de ma grand mere, dont nous heritons, avec une fausse signature et l' argent qu il a gardé pour lui.
Je vais effectivement demander un rendez vous avec un avocat mais avais peur d avoir tort d insister pour le paiement de la maison.
je vous remercie

Bonjour,

Dans la vie, il ne faut pas se laisser faire !!

Il y a peut être un élément du dossier que j'ignore et qui permettra à votre oncle d'obtenir la nullité mais ce n'est certainement pas le fait que votre oncle vous ait menti sur le véhicule détourné.

En l'état actuel des choses, rien ne s'oppose à ce que vous demandiez l'exécution forcée de la vente.

Bien cordialement.

En vous remerciant pour votre confiance.