Litige dans une succession sous testament

Bonjour à tous,

Ma grand mère est décédée il y a maintenant 7 ans et a eu 3 enfants. Malheureusement, l'une deux est décédée avant, ce sont donc ses propres enfants (donc les petits enfants de ma grand mère défunte) qui deviennent les héritiers. Suite à un conflit familial, ma grand mère a décidé d'avantager ses deux autres enfants vivants en leur léguant la quotité disponible ainsi que son assurance vie (je précise qu'elle n'est pas manifestement exagérée).

Suite au conflit, j'ai décidé de devenir le médiateur familial entre les parties (mes cousins d'une part et ma mère + mon oncle d'autre part). Suite à cette médiation, nous sommes convenus à un accord : Ma mère et mon oncle renoncent à un certain capital (venant de la vente d'un appartement parisien qui est actuellement en indivision) en faveur des enfants héritiers (mes cousins).

La question qui se pose est sur les frais de succession et la fiscalité de cet accord.

Le notaire a peur que ce capital devienne une libéralité ce qui taxerait ce capital à 55%. Qu'en pensez vous?

Il est évident que ce sont mes cousins qui payeront les frais de succession liés à ce capital mais rentre t-il bien dans la succession et pas comme une libéralité ? Etant donné que cet accord est la solution au litige, peut-il rentrer dans le cadre d'un partage amiable ?

Avez vous une idée de comment faire?
Y a t'il des textes qui prévoient ces cas de figure ?

Merci de votre aide

bonjour,

une personne peut avantager une personne de son choix en lui léguant la quotité disponible.

votre grand-mère avait le droit de léguer la quotité disponible à certains de ses enfants.

selon l'arrangement que vous indiquez, les cousins devront payer les droits selon ce qui est prévu par le code civil pour les donations.

en n'appliquant pas les dispositions prévues par votre grand-mère, il n'est pas possible d'appliquer le principe de la représentation à votre arrangement.

la remarque de votre notaire est pertinente.

salutations