Litige donnation,succession....... et précisions

Bonjour
nous sommes 3 enfants et nos parents sont toujours vivants, notre mere est en hopital long sejour , elle ne rentrera certainement jamais chez elle et notre pere est toujours vivant et habite dans sa ferme.il y a plus de 20 ans nos parents ont fait une avance sur heritage donnation ,a ma plus jeune soeur, une aile de la ferme avec un bout de terrain ( ou habite mon pere); et dans le meme temps mon frere a racheté une maison a l abandon, a nos parents,nous sommes allés chez le notaire pour cette transaction et mon frere depuis est proprietaire de cette maison qu il a retapée ; moi je suis le 2e enfant (fille)et je n ai fait parti d aucun arrangement de la part de mes parents, ma jeune soeur qui a une aile de la ferme a toujours mis les batons dans les roues ou fait du chantage aupres des parents lorsque j aurais pu réclamée ma part ( terrain a construire ou une aile de la ferme).nous sommes donc fachés depuis 15 ans , jour ou mes parents auraient pu me donner une aile de la ferme; notre + jeune soeur veut récuperer tous les batiments et nous donner une part dérisoire,actuellement ma question est la suivante: quelle attitude faudra t il adopter si notre pere décede en premier et que notre mere est toujours a l hopital? car notre soeur qui habite une partie de la ferme risque d investir tous les batiments et nous interdire l acces de la partie commune a tous ?
plus tard lorsque nos 2 parents auront disparu comment faut il proceder pour faire valoir nos droits et faire un partage equitable ?
nos parents ont donc une ferme a SAVIGNY RHONE,avec 11 hectares de terrain agricole et bois, et ils possedaient egalement cette maison + ou - en ruines qu ils ont vendu a mon frere il y a plus de 20 ans et pour laquelle nous avons signé chez le notaire avec ma soeur pour la part qu il nous a versé a moi et ma soeur .
et je pense que meme si je n ai rien eu pendant toutes ces années, je ne peux rien demander en compensation car je pense que les bien ainsi que la donnation de ma soeur sont estimés le jour ou debute la succession ?

je vous remercie de votre réponse
cordialement

Chère madame,




Lors du décès votre père, vous devrez confier la succession à un notaire. Ce dernier procèdera alors à l'évaluation du patrimoine de votre père, et attribuera la part à chacun.

Dans la mesure où vous allez donc hériter d'une partie des biens de votre père, votre sœur ne pourra donc pas "prendre en mains" l'intégralité des biens.

Au reste, pendant la procédure de succession et de partage, si votre sœur investit l'intégralité des biens, alors elle devra reverser à l'indivision post-successorale une indemnité d'occupation équivalente à un loyer. Il n'y a donc pas de véritable risque à votre détriment.




C'est exact.

En fait, lors de la succession, le notaire va réintégrer les donations dans le patrimoine de vos parents selon leurs valeurs à l'époque de la succession (donc du décès).

Une fois chose faite, il vous attribuera la quotité disponible pour compenser l'inégalité successorale liée aux donations antérieures.


Très cordialement.