Ma mère paye tous a mon frere

> Famille > Succession

Posté le Le 25/12/2022 à 19:44
Bonjour,

Mon père est décédé cet été et après avoir récupéré les relevés de compte de mes Parents je constate que ma mère paye plus de 1500euros par mois en grande surface, en touchant une retraite de 800 euro, et paye 3 forfaits téléphonique. Quand je l'ai interrogé elle me dit s'acheter que des plats préparés et que les forfaits la regarde qu elle. De même il y a 5000 euro versé a mon frère mais elle me dit avoir fait une reconnaissance de dette que je n 'ai pas vu.
Je précise que je suis en conflit avec eux depuis des années, que mon frère a toujours vécu au crochet de mes parents, mais là il a enfin un travail, et est propriétaire d'une maison.
Ma mère a vendu sa maison, nous allons toucher notre part mais elle a une partie d'usufruit de la succession de mon père qu elle va dilapider comme elle le fait actuellement.
Quels recours je peux avoir, pour que la part en usufruit ne disparaisse pas et pour que l'équilibre soit rétabli.
Merci

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Posté le Le 25/12/2022 à 19:51
Bonjour
Je comprends que vous êtes en indivision, en tant que nu-propriétaire.
Avez vous déjà accepté de vendre ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 25/12/2022 à 20:42
Bonjour
Votre mère a toutes ses facultés et peut donc dépenser son argent comme elle le souhaite. Vous n'avez pas de recours dans l'immédiat.

Posté le Le 25/12/2022 à 20:58
Bonsoir Filslaise,

Il faut d'abord revenir sur le décès de votre père.
Sous quel régime matrimonial était-il (séparation de biens ou rien). Qui était propriétaire de la maison ?

Vous dites que votre mère a vendu SA maison. Sur quoi vous basez-vous pour dire que c'était SA maison ? Si la moitié appartenait à votre père, alors vous étiez partiellement propriétaire.
Si l'usufruit de votre mère portait sur la maison, elle ne peut pas le dilapider, et elle n'avait pas le droit de vendre la maison sans votre autorisation (et celle de votre frère), même en disant que vous aurez votre part.

Donc, si vous voulez plus de conseils, il faut que vous précisiez la situation exacte.

Si, par exemple, votre mère a eu l'usufruit d'un compte en banque, elle est supposée vous garantir que la même somme ou au moins votre part sera disponible à son décès. Vous auriez pu exiger des garanties au moment du règlement de la succession de votre père.

Enfin, votre mère est tout à fait en droit de faire des libéralités à votre frère. Seulement, à son décès, vous serez en droit de demander des comptes. Si par exemple elle a dépensé tout son argent en le donnant à votre frère, ce dernier devra rembourser votre part. C'est le principe.

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