Mariage sans contrat succession

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Posté le Le 01/09/2024 à 16:08
Bonjour, je suis mariée et j'aimerais savoir si mon conjoint venait à décéder si la maison me revient de droit nous n'avons pas d'enfant, pas de contrat de mariage.
Le mariage a eu lieu le 12 octobre 2022 et l'achat le 14 novembre 2022 lui a 2 sœurs, 1 frère et une sœur d'un second mariage.
J'aimerais savoir aussi que faire pour que nos familles respectives ne puissent percevoir aucun bien au cas où nous viendrions à décéder tous les deux.
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Joelle

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Posté le Le 01/09/2024 à 16:47
Bonjour

Cela dépend de l'origine du bien ( donation, leg) cela dépend s'il a encore ses parents .
Le mieux est de voir un notaire pour sécuriser celà .

Posté le Le 01/09/2024 à 16:57
Bonjour,
Si la maison a été acquise par la communauté (= après le mariage et avec vos seuls revenus), vous hériterez de votre époux s'il décède et réciproquement.
Par contre s'il a été acheté/hérité/donné avant mariage ou encore si tout ou partie du financement vient d'un héritage ou d'une donation, c'est plus compliqué et seul un notaire peut vous répondre.

Pour que la famille n'hérite de rien au second décès, vous pouvez faire un testament et tout léguer à des associations ou fondations, ou encore vendre en viager et tout dépenser.

Posté le Le 02/09/2024 à 07:44
Bonjour.

Les héritiers d'une personne mariée et sans descendance sont faciles à déterminer :
- si le père du conjoint défunt est vivant, il hérite d'un quart des biens du défunt ;
- si la mère du conjoint défunt est vivante, elle hérite d'un quart des biens du défunt ;
- le conjoint survivant hérite du reste (donc la moitié, les 3/4 ou la totalité selon qui est vivant parmi le père et la mère).

Par dérogation à ce qui vient d'être dit, et seulement si les deux parents sont décédés, le conjoint hérite de la totalité, mais hormis une moitié de certains biens très spécifiques, moitié qui est dévolue à la fratrie du conjoint défunt, ou à la descendance de cette fratrie.

Les biens du défunt concernés par cette dérogation sont les biens reçus par succession ou donation en provenance de ses ascendants, biens qui sont toujours présents en nature dans la succession. Un bien qui a été reçu en héritage et qui a été vendu n'est pas concerné.

Votre maison ayant été "achetée", nous comprenons qu'elle n'a pas été reçue par donation ou succession.

Donc si les deux parents du conjoint sont décédés, il n'y a pas besoin de testament pour que le survivant hérite seul de la maison. En revanche, la présence d'un seul nécessite un testament qui révoquera les droits légaux des parents du défunt.

Si les deux parents sont décédés et s'il existe des biens spécifiques mentionnés plus haut, un testament révoquant les droits légaux de la fratrie ou de sa descendance pourra être utile.

Posté le Le 04/09/2024 à 23:15
Bonjour, un grand merci à chacun de vous pour vos réponses.
Nos parents sont décédés et nous n'avons eu aucun don ni héritage notre maison a été acheté avec nos biens propres.
Nous allons prendre RDV avec un notaire pour que nos biens reviennent en cas de décès de tous les deux aux enfants de nos voisins pour que nos familles respectives n'héritent de rien.
Bien cordialement
Joelle

Posté le Le 05/09/2024 à 05:37
Puisque vos parents respectifs sont tous décédés, vous n'avez rien à faire tant que vous êtes tous les deux vivants.
Au premier décès, le survivant hérite de tout, sans besoin de testament.
Le survivant aura alors besoin de faire un testament pour léguer ses biens pour que sa famille n'hérite pas.

Il est bien sûr possible de faire dès aujourd'hui un testament prévoyant les divers cas, décès en premier, décès en second, décès simultané.

La phrase "pour le cas où mon époux ne me survivrait pas, je lègue tous mes biens à X" devrait être suffisante.

Posté le Le 05/09/2024 à 10:41
Bonjour,
Les enfants de vos voisins devront payer 60% de taxes s'ils acceptent cet héritage.
Ils devront vendre le bien s'ils n'ont pas les liquidités suffisantes.

Vous pouvez aussi leur vendre le bien en viager, ce qui aura le même résultat, mais moins taxé tout en vous accordant un revenu et le droit d'y habiter jusqu'au dernier décès.

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