Modalités de succession entre les époux
> Famille > Succession
Posté le Le 23/04/2016 à 05:25
Puis-je refuser la succession de mon épouse ? sachant qu'il existe un contrat de mariage
Posté le Le 23/04/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Oui bien sûr, l'on peut toujours refuser une succession.
Mais pourquoi qu'est-ce qui pose problème?
Très cordialement.
Citation :
Puis-je refuser la succession de mon épouse ? sachant qu'il existe un contrat de mariage
Puis-je refuser la succession de mon épouse ? sachant qu'il existe un contrat de mariage
Oui bien sûr, l'on peut toujours refuser une succession.
Mais pourquoi qu'est-ce qui pose problème?
Très cordialement.
Posté le Le 23/04/2016 à 05:25
Ma belle-mère est décédée 4 mois avant mon épouse. Je viens de recevoir une note de frais de près de 5000 euros engagés par ma belle mère et réclamée à mon épouse.
Je veux éviter de payer cette facture sachant que par ailleurs mon épouse ne possède aucun bien et que son compte en banque personnel est 'vide'.
Je veux éviter de payer cette facture sachant que par ailleurs mon épouse ne possède aucun bien et que son compte en banque personnel est 'vide'.
Posté le Le 23/04/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Mais à quoi correspond cette note de frais? Pour quels frais? Quand est-ce que ces frais ont été engagés?
Votre contrat de mariage est bien un contrat de séparation de biens? Ou bien avez-vous opté pour un autre régime?
Très cordialement.
Citation :
ma belle-mère est décédée 4 mois avant mon épouse. Je viens de recevoir une note de frais de près de 5000 euros engagés par ma belle mère et réclamée à mon épouse.
Je veux éviter de payer cette facture sachant que par ailleurs mon épouse ne possède aucun bien et que son compte en banque personnel est 'vide'.
ma belle-mère est décédée 4 mois avant mon épouse. Je viens de recevoir une note de frais de près de 5000 euros engagés par ma belle mère et réclamée à mon épouse.
Je veux éviter de payer cette facture sachant que par ailleurs mon épouse ne possède aucun bien et que son compte en banque personnel est 'vide'.
Mais à quoi correspond cette note de frais? Pour quels frais? Quand est-ce que ces frais ont été engagés?
Votre contrat de mariage est bien un contrat de séparation de biens? Ou bien avez-vous opté pour un autre régime?
Très cordialement.
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