Non convoquée par le notaire

Bonjour,
Ma grand-mère a été laissée à son père, à la séparation de ses parents. Elle n’a jamais su si sa mère était décédée, ainsi que ses demi-soeurs, restées avec leur mère. Faisant de la généalogie, j’ai découvert tout ce petit monde, aujourd’hui décédées bien sûr. 1967, pour la mère. Ma grand-mère n’a jamais été avertie, ni convoquée par le notaire. Sa mère, l’ayant abandonnée, ses demi-soeurs se sont certainement gardées de le dire au notaire. Qu’aurait-il fallut faire ? Et aujourd’hui, est-ce trop tard ?
Merci.

Bonjour Xcid

Une réponse partielle :

Article 2224 du Code Civil actuel
(Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1)

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Avant cette loi de 2008, la prescription semblait être de 30 ans.

Côté date pure, tous les délais sont dépassés, mais "connaître les faits" est impératif et si votre grand-mère est encore vivante, et qu'elle apprend maintenant le décès de sa mère, elle dispose de CINQ ans pour agir.
Normalement, les divers actes d'état-civil permettent à tout un chacun de se renseigner. Par exemple, si votre grand-mère avait demandé un acte de naissance pour elle, elle aurait pu alors demander un acte de naissance pour sa mère et voir si la mention "décédée" y avait été portée.

Dans le système d'héritage, il y a les ordres et les degrés. En descendance directe, (père-mère->fils-fille->Petit-x), on est au 1er ordre. Et les degrés montent quand on descend !
En héritage, les ordres et les degrés sont déshérités par les ordres ou les degrés (si ordre =) plus petits qu'eux. Vous avez peut-être vu cet aspect dans vos études de généalogie. De plus, toute personne "prédécédée" (par rapport à l'ordre "logique") cède sa place d'héritier à ses successeurs. Quand les degrés existants sont épuisés, on passe à l'ordre suivant.

EN interprétant cela, on pourrait dire que si votre GM est vivante, elle devrait pouvoir agir, et si elle ne l'est plus, ses droits se sont éteints avec elle.
Il ne vous serait donc pas possible d'agir en tant que descendante (petite-fille).

Selon vos questions, les sujets pourront être creusés un peu plus.
Cordialement

Bonjour,

Après un décès, le notaire dresse un acte de notoriété qui identifie les héritiers. Normalement votre grand-mère aurait dû figurer sur l’acte de notoriété dressé après le décès de sa mère en 1967. Ses demi-sœurs ont peut-être tenu le notaire dans l’ignorance de son existence.

Maintenant, après plus de trente ans, il n’est plus possible de revendiquer des droits de propriété parce que ces revendications se heurteraient à la prescription acquisitive.

Merci pour votre réponse.
Malheureusement, ma grand-mère est décédée le 1er janvier 2000. De son vivant, lorsqu'elle avait encore toute sa tête, elle n'aurait jamais pensé à demander un acte de naissance de sa mère (elle en connaissait d'ailleurs très peu sur elle et ne connaissait pas son lieu de naissance). C'était un temps où les informations n'étaient pas aussi accessibles.
Le notaire de l'époque n'a d'ailleurs pas du s'assurer que les deux soeurs avaient une autre soeur. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque en 2014, le fils d'une de ses deux soeurs est décédé et mon père s'est vu étonnamment remettre un héritage (...de 200 euros). Je trouve cela très étonnant.
PS : Je fais uniquement de la généalogie à titre de loisir.
Merci beaucoup.