Abandon d'usufruit

Bonjour,

Un donateur donne en donation-partage avec réserve d'usufruit un bien immobilier de valeur équivalente à chacun de ses deux héritiers. Peut-il par la suite renoncer à l'usufruit sur l'un de ces biens et pas sur l'autre ? Cela ne risque-t-il pas de rompre l'équilibre de la succession entre les deux héritiers ?

Merci

Bonjour et bienvenue,

Cet abandon d'usufruit ne générera aucun problème vis à vis de votre future succession, dans la mesure où vous prenez soin de faire cet acte (nouvelle donation) dans les règles.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

bonjour,

si aucun des héritiers n'est un héritier réservataire, le donateur peut faire comme il l'entend.

si les héritiers sont des héritiers réservataires, le donateur doit respecter leurs réserves héréditaires mais il peut disposer comme il l'entend de la quotité disponible.

salutations