Posté le Le 04/01/2024 à 12:17
Bonjour,
Merci pour cette prompte réponse qui amène d’autres questions :
La toute première est comment faire pour obtenir des réponses du notaire sur le dossier qui lui a été confié ? Malgré les mails adressés à l'étude notariale par plusieurs héritiers, aucun d'entre nous ne reçoit de réponse : pour ma part j'ai adressé deux mails, l'un au au notaire et l'autre à son assistante il y a maintenant près de 3 semaines et aucun des deux ne me répond : s'il y a blocage, ce n'est pas du fait des héritiers qui constatent qu'ils n'ont plus d'information sur leur propre dossier et ne savent pas ce qui s'y passe.
• Est-ce qu’un notaire ou notaire assistant peut refuser un rendez-vous demandé par un des héritiers ?
• Est-ce que dans un dossier où il y a 11 héritiers auxquels on ne peut imposer une entente parfaite, un notaire peut refuser toute information et écrire que, je cite, «dorénavant toute communication se fera avec l’ensemble des héritiers. Tout échange (appels, réception physique, e-mail) requiert l’ensemble des consorts. Je ne recevrai personne seule."
Quelques précisions doivent vous être apportées :
1. Quelles avancées attendons-nous ?
Les attestations immobilières que nous avons déjà payées ne nous sont toujours pas remises.
l’acte de notoriété n’est toujours pas rectifié
Compte tenu que nous avons d’autres biens à vendre et sauf erreur de ma part, ces documents sont indispensables. Sur cette question des ventes à venir, il a été précisé au notaire qu’il ne sera pas en charge de ces ventes d’autant que les biens sont situés dans un autre département : ce qui peut expliquer un certain désintéressement de sa part car s’il a géré personnellement la 1ère vente, dès cette précision donnée concernant le prochain bien à vendre, il a transféré le dossier à son assistante.
2. Pourquoi la rectification de l’acte ?
Cet acte avait été établi au décès de notre mère divorcée. Aujourd’hui, le notaire règle la succession de notre père décédé une quinzaine d’années après notre mère, et il a en charge une requête à adresser au juge des tutelles.
3. Depuis que le dossier de succession a été confié au notaire en avril 2022, il n’y a eu qu’une seule réunion en février 2023.
4. le notaire auquel nous avons confié notre dossier le transfert à son notaire assistant qui en mai 2023 nous adresse une demande des éléments d’actifs et de passifs afin de rédiger une requête au juge des tutelles pour les enfants mineurs de 2 héritiers ayant refusé la succession.
5. Une réponse lui est apportée en rappelant que pour le bien vendu en 2021, ces éléments avaient déjà été fournis.
6. C’est en août 2023 que des précisions nous sont apportées par le notaire assistant à savoir qu’une nouvelle actualisation de l’actif et du passif doit être faite à la date du décès de notre père, car étant divorcé de notre mère, il n’était pas concerné par le bien vendu.
7. Dès ce mois d’août ces précisions étaient assorties de menaces de P.V de difficultés de la part de ce notaire assistant.
Depuis c'est le flou total, nous n'avons plus aucun contact, et quand l'un d'entre nous se rend à l'étude on lui oppose une fin de non recevoir quant au rendez-vous qu'il demande avec le notaire, et ce par la notaire assistante nouvellement en charge du dossier.
Devrions-nous passer par un huissier pour faire constater l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous et d'être informés de l'évolution de notre dossier en cette étude ?
Désolé d'avoir été long dans les explications !
Cordialement
Posté le Le 04/01/2024 à 12:35
Citation :
Merci pour cette prompte réponse qui amène d’autres questions
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