Abus de faiblesse

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Posté le Le 31/01/2023 à 12:46
Bonjour,

Ma belle-mère est atteinte d'une tumeur au cerveau depuis le mois d'août (enfin on le sait depuis août) et mon conjoint et ses frères apprennent au fur et à mesure des informations à droite et à gauche par leur demi soeur, le mari de leur soeur...

Apparemment, leur demi soeur serait la tutrice de leur mère, est-ce possible sans qu'ils en soient mis au courant ? A priori elle a même la procuration sur ses comptes bancaires.

Ensuite, la demi soeur annonce que leur mère a divisé une maison qu'ils ont en Guadeloupe entre elle et le conjoint de leur mère, est-ce légal ? sachant que le terrain appartient à leur mère et père (de mon conjoint) ?
Ayant vu ma belle-mère à noël, nous n'avons pas l'impression qu'elle soit en état de juger ce qu'elle fait... Pourriez-vous nous aider, nous donner des conseils sur ce qu'il faudrait faire ? Pouvons-nous mettre sa maman sous curatelle ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Anonymisation,

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Posté le Le 31/01/2023 à 12:55
Bienvenue,

S'il y a déjà une tutrice, votre mari ne peut pas demander la curatelle, mais peut être désigné subrogé-tuteur par le juge des contentieux et de la protection.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10507

Un tel cas ne peut pas être traité sans avocat en droit de la famille, je vous conseille d'en rencontrer un.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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