Achat terrain constructible

j ai achetè un terrain avec une ligne elecrique (20000 volt)j ai obtenu un permis de construire edf bloque le chantier car trop proche de la ligne merci

bonjour,

vous devez modifier votre projet de construction pour respecter les distances imposées par la réglementation.

à vérifier, si les conducteurs sont nus, la distance minimale est de 3,2 m en surplomb et de 3 mètres en voisinage latéral.

avant d'acheter, il vous fallait vérifier que la présence de cet ouvrage était compatible avec votre projet.
le prix d'achat devait tenir compte de la présence de cette ligne électrique.

salutations

la ligne eletrique je les vus mais je ne savait pas le voltage 20000 volt

Bonjour et bienvenue

Avez vous demandé un C.U avant l'achat ?

Les informations fournies par le Certificat d'Urbanisme Opérationnel auraient dû le préciser. Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet précis et les conditions de réalisation de ce projet.
Les lignes électriques de haute tension, telles que celles de 20.000 volts, sont généralement considérées comme des servitudes d'utilité publique.

Juridiquement, vos possibilités de recours pourraient être t une demande d'annulation de la vente pour dol, une réduction de prix ou une indemnisation, mais pour cela, il vous faut contacter un avocat en droits de l'immobilier. .

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Marck ESP, Administrateur
Merci Mesdames et Messieurs pour le travail que vous faites ici, dans la sérénité, le respect de l'autre et sans alimenter des joutes verbales. Grace à vous, ce forum est intéressant et constructif.

merci j ai prévu de contacté un avocat

selon l'article 1137 du code civil le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

une ligne électrique de 20000 volts étant trés apparente, je ne pense pas que le dol puisse être invoqué avec succès.