Acte de notoriété

Bonjour,
Mon oncle vient de décéder et j'ai fait appel à un notaire pour rédiger l'acte de notoriété. Celui-ci demande le livret de famille de ses parents afin d'établir les liens de parenté. Il n'avait pas d'enfants donc ce seront ses deux sœurs qui hériteront. Le problème est que ce livret de famille a disparu. La mairie de son lieu de naissance me dit que les actes de naissance avec filiation suffisent à prouver les liens entre collatéraux mais le notaire dit que sans le livret de famille des parents il faudra faire appel à un généalogiste.
Dois-je m'adresser à un autre notaire ou bien confirmez-vous ses dires?
Cordialement

Bonjour,

Le livret de famille est un indice qui permet d'établir que votre oncle n'a pas eu d'autres frère ou sœur, au moins dans le cadre de cette union. Il n'est pas indispensable, mais si un héritier est oublié le notaire engage sa responsabilité.

La loi n'impose pas le recours au généalogiste, mais le notaire est obligé de rechercher tous les héritiers, et donc il lui revient de décider s'il décide ou non de faire confiance aux déclarations de la famille. Je pense qu'une attestation sur l'honneur de votre mère et de votre tante comme quoi elles n'ont eu aucune autre frère ou sœur devrait suffire à contenter le notaire. Si ce n'est pas le cas il faudra soit accepter le recours au généalogiste soit changer de notaire.

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Modératrice