Acte de notoriété

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Posté le Le 24/10/2024 à 02:56
Bonjour,

Mln père est décédé il y un an aujourd'hui. J'ai été cl tante hier pour un rdv aujourd'hui chez le notaire. On m'a remis un document de plus 10 pages à lire juste avant le rdv et j'ai été reçu avec ma belle mere.
J'ai posé des questions et ai signé l'acte de notoriété. Mais en rentrant à la maison j'ai ressenti des zones de flou et ai bien pris le temps de relire le document. Certaines choses ne sont pas très clair pour moi. Puis je me rétracter ? Y a til un délai ? Que dois je faire ?

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Posté le Le 24/10/2024 à 05:39
Bonjour
Quel est le titre de ce document ?
Prenez un nouveau rendez-vous avec le notaire pour lui poser toutes vos questions.

Posté le Le 24/10/2024 à 07:01
Bonjour.

C'est le document à signer qui a été remis avant pour relecture ?

Un acte de notoriété de 10 pages ?

Normalement, un acte de notoriété a vocation à décrire qui sont les personnes ayant vocation à la succession, soit de par la loi, soit en vertu d'un testament ou d'une donation entre époux.

Elle pourrait décrire l'option choisie par l'épouse dans la donation entre époux. Et vous n'avez pas droit au chapitre dans cette option qui ne relève que du choix de belle-mère.

Quelles sont les choses que vous ne comprenez pas dans le document ?

Posté le Le 24/10/2024 à 13:20
Je n'étais pas au courant en amont de ce document. 10 pages c'est long à expliquer en chat. Comment faire pour que vous puissiez m'aiguiller ?

Posté le Le 24/10/2024 à 13:28
Quel est le titre exact ?

Posté le Le 24/10/2024 à 14:40
Bonjour

Un acte de notoriété de 10 pages ?
Cela me paraît long à moi aussi. J'en ai signé 3 en 2020, 2021, 2022, 7 pages ou un peu plus.
MrD incluez-vous des annexes dans ce que vous avez signé ?

Comment faire pour que vous puissiez m'aiguiller ?
Les actes de notoriété sont divisés en parties : EXPOSE, PERSONNE DECEDEE, Dispositions testamentaires,
DEVOLUTION SUCCESSORALE, etc.

Laquelle vous pose problème ?

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