Annulation cession parts sociales sci
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Posté le Le 17/03/2024 à 17:10
Bonjour,
Je suis propriétaire à 50% d'une sci . Mon associé a vendu ses parts à un nouvel actionnaire (X) il y a un mois.
Après quelques semaines nous nous rendons compte que pour des raisons personnelles la cohabitation est impossible et j'envisage finalement de rembourser X et de récupérer ses parts sociales.
Avons nous un moyen d'éviter de payer à nouveau des frais de cession et pour X d'éviter de payer un impôts sur ses parts vendues? Existe t'il un arrangement à l'amiable avec l'administration dans un tel cas?
Merci.
Je suis propriétaire à 50% d'une sci . Mon associé a vendu ses parts à un nouvel actionnaire (X) il y a un mois.
Après quelques semaines nous nous rendons compte que pour des raisons personnelles la cohabitation est impossible et j'envisage finalement de rembourser X et de récupérer ses parts sociales.
Avons nous un moyen d'éviter de payer à nouveau des frais de cession et pour X d'éviter de payer un impôts sur ses parts vendues? Existe t'il un arrangement à l'amiable avec l'administration dans un tel cas?
Merci.
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