Posté le Le 09/02/2024 à 08:35
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. j'ai hérité récemment de la maison de mes parents et je souhaiterais faire un apport à la communauté.
Quels sont les frais à envisager.
Certes il y a a priori la taxe de publicité foncière de 0.715 % calculée sur la moitié de la valeur de l'immeuble et un droit d'enregistrement de 125 € mais en plus il doit y avoir les honoraires du notaire.
Je ne retrouve pas le montant qui m'a été indiqué par un notaire qui est nettement supérieur au résultat que je trouve.
Quel est donc le mode de calcul ? Telle est la question que je soumets via ce message.
Merci à tous celles et ceux qui, si possible, m'aideront à y voir plus clair.
Bien cordialement.
Posté le Le 09/02/2024 à 08:43
Bonjour.
A mon avis, il s'agit aussi de la rédaction d'un contrat de mariage, puisque vous quittez la communauté légale pour passer en communauté conventionnelle (la convention contractuelle consistant en l'apport du bien à la communauté).
Il y aurait donc aussi les coûts d'un contrat de mariage.