Argent provenant des comptes du défunt

Bonjour,
Suite au décès de mon mari, le notaire doit-il à ma demande me fournir tous les justificatifs des sommes touchées et reçues des établissements bancaires ou financiers et autres organismes.
cordialement

Bonjour

A priori non le notaire n'est pas un administrateur financier. C'est à vous, si vous êtes héritière, de faire les demandes auprès des établissements. Il me semble que vous pouvez demander au notaire de faire les démarches, mais il peut refuser ou les faire payer.

Cordialement,

CToad

Bonjour,

Si le notaire détient ces documents, il doit vous en remettre une copie si vous le demandez. Il peut vous facturer ce service.

Mais comme l'indique CToad, a priori le notaire ne les détient pas, sauf si quelqu'un comme le tuteur de votre mari les lui a remis.

Et si vous demandez au notaire de se les procurer à votre place, il vous fera payer ses services, en sus des frais demandées par les démarches elles-mêmes (les banques facturent les duplicatas de relevés de comptes).

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Modératrice

Bonjour,
merci pour vos réponses.

Dans l'acte de notoriété , au paragraphe "Autorisation et pouvoirs" il est stipulé "les requérants autorisent expressément l'office notarial à interroger, toucher, répartir…"

Donc le notaire a fait ces démarches.

Puis-je lui demander les documents qu'il a reçus ?

Quel est le montant de cette prestation ?

Cordialement

Bonjour,
Le notaire pour traiter la succession va demander aux banques le solde des comptes à la date du décès.
C'est cette somme qu'il prend en compte dans le calcul du patrimoine à répartir.
Il doit bien entendu vous en fournir une copie.
Les banques facturent ce service et le notaire doit vous donner un décompte prévisionnel des frais.
Vous n'aurez les sommes exactes que plusieurs mois après la déclaration de succession.

Bonjour

non pas forcément. L'acte de notoriété signé par les héritiers donnent le pouvoir au notaire de faire s'il en a besoin. Il ne fait que ce qui est nécessaire, mais ne recherche pas, comme vous le demandez "tous les justificatifs des sommes touchées et reçues des établissements bancaires ou financiers et autres organismes".

pour le tarif il faut lui demander,

Si ce n'est pas indiscret, que cherchez vous au juse ?

Bonjour,

Je cherche d'abord à comprendre la raison pour laquelle le total des frais notariés et taxes s'élève à environ 10 000€. Somme qui me parait élevée dont ci-après le détail :

- acte de notoriété 130€
- renonciation à succession 220€
- attestation immobilière 2700€
- déclaration de succession 1600€
- partage 5500€

Je cherche par ailleurs à obtenir les justificatifs des sommes disponibles reçues par le notaire, dont le montant s'élève à 1800€. J'ai un doute.

Cordialement

Si vous avez un doute, le mieux c'est de vous adresser directement à la banque et demander copie des relevés. Chaque relevé est facturé (exemple 5 euros) donc il est préférable de bien cibler la demande.

Concernant le montant des honoraires du notaire, on comprend qu'il y a un bien immobilier et un partage à faire entre plusieurs héritiers. Le montant des frais est calculé en fonction du total du patrimoine.
S'il y a renonciation à la succession, l'héritier qui renonce n'est redevable de rien, les frais sont répartis sur les autres.

Ce décompte est sans doute une évaluation préliminaire (une provision) et sera confirmé après publication, en général le montant est (légèrement) surévalué et le notaire rembourse le solde.

Bonjour.
En première lecture de votre question, je comprenais que vous demandiez si c'était possible que le notaire justifie des sommes que le défunt avait pu toucher. Je pense que d'autres ont compris aussi cela, avec la réponse "non, c'est à vous de faire les demandes".

Mais on comprend que ce sont les montants récupérés par le notaire auprès des banques et organismes, et portées au crédit du compte ouvert au nom de la succession chez le notaire.

Tous ces montants seront mentionnés dans la déclaration de succession, pour constituer l'actif successoral. Vous les aurez donc dès que l'on vous proposera de signer la déclaration de succession. Et si vous l'avez déjà signée, vous avez ces informations.