Argent répartition héritiers

Bonjour,
Mon père est décédé le 20 mai 23.
Celui ci a donné de son vivant l’été 22 à mon demi frère 1000 euro.
J’ai trouvé chez mon père après son décès 4000 euros et mon demi frère voudrait partager la somme en part égale. Est-ce équitable vu qu'il a eu de mon père 1000 euros l’année dernière ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Vu le montant, il est préférable de trouver un accord amiable entre vous.
Sinon une démarche au tribunal pour vous départager vous coutera bien plus cher....

Bonjour.
La succession ne se compose que de cela ?
Car "j'ai trouvé" donne l'impression que c'est une enveloppe avec de l'argent dedans.
Il n'avait pas de compte bancaire ? Avec aussi de l'argent dessus ?
Ce qui doit être partagé équitablement, en incluant les donations, c'est la totalité des biens (et il y a aussi les meubles ; on pressent qu'il n'y a pas de biens immobiliers...).
Après, qui reçoit quel bien, c'est le partage.


Mais supposons qu'effectivement, il n'y ait que ces 4000€. Avec le rapport de la donation manuelle (on imagine) des 1000€, cela fait une masse de partage de 5000€. La part de chacun est donc 2500€. Le partage des 4000€ est donc 2500€ pour vous, et 1500€ pour lui qui a déjà eu 1000€.
A moins qu'il y ait un testament stipulant que cette donation de 1000€ ait été faite hors part.

Notez aussi que les donations à caractère de présent d'usage ne sont pas soumises à rapport. Mais il faut que la donation ait un montant raisonnable par rapport aux capacités, et qu'elle soit faite à une occasion type anniversaire (selon les usages).

Sur le compte de mon père il y avait peu d'argent et cela a servi a payer les obsèques car il n’avait pas de mutuelle ni assurance vie et le peu de meuble q’il avait sont partis à
emmaus car invendables. Mon demi frère a également récupéré la vieille voiture de mon père, une TV et 3 portables et divers choses. J’ ai moi même récupérer des babioles comme des décorations vaisselle photos et disques. Les 4000 euros ont été trouvé chez lui en espèces (caché).

La théorie voudrait que vous calculiez une masse de partage composée :
- des sommes découvertes 4000€
- de la valeur de la voiture récupérée par votre demi-frère
- de la valeur des diverses babioles récupérées par votre demi-frère
- de la valeur des diverses babioles récupérées par vous
- du rapport de la donation manuelle de votre demi-frère 1000€
Ce total doit être partagé en deux : montant des droits de chacun dans le partage.
Les 4000€ doivent être partagés de telle sorte qu'avec les choses déjà reçues ou récupérées, chacun ait au total le montant de ses droits.

Si les babioles n'ont pas vraiment de valeur marchande, vous pourriez vous contenter de :
- des sommes découvertes 4000€
- de la valeur de la voiture récupérée par votre demi-frère
- du rapport de la donation manuelle de votre demi-frère 1000€
Admettons que la voiture fasse 1000€ à l'Argus.
Dans ce cas, la masse de partage, c'est 4000+1000+1000=6000.
Chacun a droit à 3000. Donc sur les 4000, vous récupérez 3000, et votre demi-frère 1000 (il aura bien eu 3000 = 1000 (donation) + 1000 (voiture) + 1000 (sa part dans les 4000)).

Bonjour et bienvenue

La solution préconisée par Rambotte est d’une grande logique.

Entendez vous, où vous risquez de perdre en frais le peu qu’il reste de votre père.

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Marck ESP, Administrateur
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