Assurance vie, notaire, succession...

Bonjour,

Comme beaucoup de familles nous sommes ma femme et moi en pleine gestion de la succession de sa mère décédé.

(le papa était quant à lui décédé en 2018)

ma femme a une sœur (elles ne se parlent pas)

Au départ, les 2 sœurs étaient a part égales sur 2 assurances vies.

Comme souvent, suite à des conflits familiaux la mère de ma femme a fait retirer son autre fille de ces assurances.
Et ma femme se retrouve légataire universel de cette succession.

il semble donc que seul ma femme va percevoir les montants de ces 2 assurances.

Le notaire demande à ma femme de lui donner les montants des AV pour les noter sur un document.


je pensais que c était hors succession, et je me doute que si le montant est trop important ça peut poser pb. (ce n est pas le cas)

on se demande si le montant exact va être communiqué à l'autre sœur ou pas, ou alors si seul le notaire va prendre connaissance des sommes, pour des calculs.

merci de vos réponses.

Bonjour,

Comme souvent, suite à des conflits familiaux la mère de ma femme a fait retirer son autre fille de ces assurances.
Et ma femme se retrouve légataire universel de cette succession.

-Que dit la clause bénéficiaire de ces assurances-vies ?

-Votre belle-mère a bien laissé un testament instituant sa fille légataire universelle ?

je pensais que c était hors succession
Cela dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire et du testament.

on se demande si le montant exact va être communiqué à l'autre sœur ou pas
En tant qu'héritière votre belle-sœur a le droit de connaître l'historique des versements des primes et le contenu du contrat pour éventuellement faire valoir ses droits. Elle peut notamment demander la réintégration à la succession de primes "manifestement excessives".

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Modératrice

Bonjour, merci de votre réponse, ma femme & sa sœur étaient ttes les 2 désignées sur les assurances vies, puis ma belle sœur a été retiré des 2 contrats.

Oui, le testament olographe enregistré chez le notaire désigne bien ma femme comme légataire universelle

Bonjour.

Donc la sœur exclue de la succession par testament pourra faire une action en réduction de la libéralité excessive pour obtenir sa réserve.

Si les primes versées sur l'assurance-vie sont manifestement exagérées par rapport aux facultés de leur mère au moment des versements, la sœur exclue de la clause bénéficiaire pourra aussi demander que ces primes versées soient prises en compte dans l'action en réduction.

A priori, ces primes versées seront alors regardées comme une libéralité en avance de part, puisque pas faites expressément hors part.

merci de votre réponse