Attente paiement succession
> Famille >
Succession >
Notaire
Posté le Le 20/12/2022 à 16:33
Bonjour à Toutes et Tous ,
Suite au décès de mon père le 16juin 2022 je souhaiterais savoir si la date de remise des fonds de la succession aux héritiers est modifiable,d'après certains documents il est dit que la succession part de la date du décès, l'enregistrement de la demande de succession a été faite le 29 juin 2022 auprès du notaire.
Aujourd'hui le notaire dit que le délai d'attente pour le solde de la succession part du 29/06/22 et non du 16/06/22 est-ce normal?.
La succession est "claire" il n'y a pas de réclamation / opposition de déposée par les héritiers .
Quand est-il sur cette position du notaire?? par rapport au texte que l'on trouve où le départ de la succession se fait à la date du décès.
Cordialement
NOTA: la succession n'est que pécuniaire il n'y a pas de bâti
inclus.
 
Posté le Le 20/12/2022 à 16:59
Bonjour,
La succession s'ouvre le jour du décès.
La déclaration au fisc doit se faire dans les 6 mois, sinon des pénalités sont à prévoir.
Et le partage (= versement aux héritiers) peut avoir lieu à tout moment, il n'y a pas de délai. Entre quelques semaines et quelques années selon la complexité.
Dans un cas simple, c'est du côté des banques que ça traine. Le notaire n'y est pour rien dans ce cas.
Y a-t-il une assurance vie ? des biens immobiliers ? ou seulement des liquidités ?
Vous a-t-il fait signer un document établissant le partage ?
Posté le Le 20/12/2022 à 17:57
Bonjour,
Merci pour votre réponse, il n'y a que des liquidités.On attend le dernier rendez-vous,vu que le 29/12/22 approche, pour finaliser la succession et toucher notre argent.
Cordialement
Posté le Le 20/12/2022 à 22:21
Citation :
La déclaration au fisc doit se faire dans les 6 mois, sinon des pénalités sont à prévoir
déclaration par qui ? les héritiers ? mais si la succession reste ouverte plusieurs mois/années ? qui déclare quoi ?
Posté le Le 21/12/2022 à 07:34
Posté le Le 21/12/2022 à 10:53
Bonjour,
Merci yapasdequoi pour l'info, j'ai copié l'url et je l'ai envoyé à la personne désignée (ma soeur) qui traite le dossier avec le notaire.
Cordialement
bonne journée
NOTA: comment clôture t-on la demande ?? une fois les renseignements obtenus par les intervenants
PAGE : [ 1 ]