Attest. immobilière doublée de 194 Actes destinés à être publiés

Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon père le notaire nous facture les émoluments variables d'actes liés à l'attestation immobilière ainsi que des émoluments de formalités prévus dans la rubrique Numéro 194 "Actes destinés à être publiés au fichier immobilier".

Est-ce qu'il n'y pas double facturation dans la mesure ou une attestation immobilière est par définition un acte destiné à être publiés au fichier immobilier...

Merci

194 Actes destinés à être publiés au fichier immobilier : actes d'état civil, attestations, demandes de cadastre, copies authentiques, copies sur papier libre, copies publicité foncière, extraits d'acte, réquisitions d'état

Bonjour.
Votre titre de discussion est très malvenu, on comprend d'après ce titre qu'il y a 194 actes à publier !

Tout ce que vous mentionnez semble être des frais de diverses opérations nécessaires en vue de pouvoir établir l'attestation immobilière.
Bien entendu, les actes d'état civil, les demandes de cadastre, les copies d'acte authentique, etc. ne vont pas être publiées au fichier immobilier.