Avance d'hoirie
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Notaire
Posté le Le 02/01/2022 à 16:17
Bonjour
Mon père m'a fait une avance d'hoirie sur un de ses terrains constructible il y a 15 ans environ
Est ce qu'il est possible de "casser" cette avance d'hoirie en lui achetant le terrain aujourd'hui ?
Merci pour vos avis
Cordialement
 
Posté le Le 02/01/2022 à 16:26
Bonjour
S'il vous en a fait donation en avance sur succession, ce terrain vous appartient...
L'acte comporte-t-il une clause vous interdisant quelque chose ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 02/01/2022 à 16:44
En fait, c'est pour anticiper le partage, car on est une famille nombreuse et pas tous en bon terme…
Ce que j'ai compris, c'est que le jour du partage, le terrain sera remis dans l'héritage avec la valeur du jour.
C'est ce que je voudrais éviter en achetant le terrain à mon père de son vivant
Posté le Le 02/01/2022 à 17:31
Ok, mais vous ne pouvez pas acheter le terrain à votre père, il s'en est dessaisi de manière irrévocable à votre profit.
D'autre part, vous ne pouvez pas vous acheter à vous même.
La seule solution de conserver le bien sans être obligé au rapport est de renoncer à la succession le jour où celle-ci s'ouvrira (art. 845 du Code civil), mais il ne doit pas dépasser en valeur le montant que représente la quotité disponible (25% si 3 enfants ou plus).
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Marck ESP, Administrateur
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