Avoirs, en numéraire chez le notaire.
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Posté le Le 01/07/2022 à 09:20
Bonjour,
Mes parents sont décédés, donc, ma sœur et moi-même sommes à la tête de la succession familiale, le capital se compose d'une maison et d'avoirs en numéraire, ces avoirs ont été transférés de la banque de mes parents jusqu'à celle du notaire lequel refuse de me libérer les fonds, il prétend que cette somme est une provision supposée couvrir les frais relatifs aux éventuels actes. la somme s'élève à plus de 7000 € et je trouve la situation abusive, car, les actes ne coûtent pas ce prix, par ailleurs, je soupçonne le notaire de spéculer sur ces fonds dans le sens ou peut-être que ce capital leur rapporte des intérêts ce qui n'est pas normal, je voudrais donc savoir comment obliger le notaire à légalement me verser ces fonds... merci d'avance pour votre réponse.
 
Posté le Le 01/07/2022 à 09:51
Bonjour,
La mutation du bien immobilier a-t-elle été publiée ?
Les droits de succession ont-ils été versés au trésor public ? La déclaration de succession a-t-elle été faite ?
Il y a donc un certain nombre d'étapes avant de recevoir la somme qui vous revient, déduction faite des droits et taxes.
Posté le Le 06/07/2022 à 08:53
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je ne peux pas vraiment répondre à vos questionnements concernant la mutation du bien immobilier publiée ou non et la déclaration de succession faite ou non, tout ce que je peux vous dire, c'est que le bien immobilier est en vente, il est d'ailleurs pratiquement vendu et que nous avons besoin de la Somme en numéraire bloquée par le notaire pour réaliser quelques travaux de telle sorte à ce que nous puissions réaliser la vente dans les meilleures conditions... concernant les droits de succession, ils seront réglés à contre-cœur une fois la vente effectuée.
Merci pour votre expertise.
Cordialement.
Posté le Le 06/07/2022 à 09:26
Hélas l'ordre des formalités n'est pas celui que vous souhaitez.
Si vous voulez faire des travaux, il faut les financer.
Vous ne toucherez pas d'argent de l'héritage avant d'avoir déposé la déclaration de succession ni payé les taxes.
Sauf si le capital est vraiment très important dans ce cas le notaire "peut" vous verser une avance... Mais il n'est pas obligé.
Posté le Le 06/07/2022 à 09:45
Merci pour votre réponse, portez-vous bien... ...
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